expressément mentionnés par ailleurs dans la lettre de licenciement du 12 juin 2013 (p. 6, alinéa 3), et qui confèrent en réalité au licenciement une nature disciplinaire, a dénaturé le sens de cette lettre

personnel non fautif et du licenciement disciplinaire et a énoncé des faits distincts, les uns relevant de l'insuffisance professionnelle non fautive et les autres de la faute grave; que la faute grave

L'insuffisance professionnelle qui est le grief sous-tendant le licenciement de Madame X..., n'est en outre pas en principe une faute, sauf si elle s'accompagne de comportements fautifs et ce n'est qu'en

professionnelle de M.

Il a été licencié pour cause réelle et sérieuse et insuffisance professionnelle le 29 janvier 2015. 3.

J..., aucun autre témoignage ne vient confirmer ces reproches qui sont peu détaillés dans la lettre de licenciement et qui, en tout état de cause, seraient plutôt en lien avec des insuffisances professionnelles

que certains faits relèvent de la faute disciplinaire, il ne peut s'interdire d'examiner les motifs distincts qui sont mentionnés dans la lettre de licenciement et qui relèvent de l'insuffisance professionnelle

professionnelles dépourvues de caractère disciplinaire alors que la SAS ne prouve pas, ni du reste n'allègue que le salarié aurait agi avec une mauvaise volonté délibérée ; Que ces reproches doivent

une faute mais une insuffisance professionnelle et que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Simastock

pour motif disciplinaire, notifier au salarié par écrit les motifs de la mesure qu'il envisage ; que cette obligation constitue une garantie de fond dont la méconnaissance prive le licenciement de cause

Y... a été licencié par lettre du 12 décembre 2011 énonçant « nous avons pris la décision de vous licencier pour insuffisance professionnelle préjudiciable aux intérêts de l'entreprise, conformément à

X... ne reposait ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 ) que si l'insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute susceptible de justifier un licenciement

le 27 mars 2002 motifs pris de son insuffisance professionnelle, de son manque d'investissement et de son absence de contrôle de la mission du personnel placé sous sa responsabilité ; Attendu que pour

son insuffisance professionnelle, pour des faits nouveaux de même nature.

prétendre à un rappel de remboursement de frais professionnels pour la partie excédant 230 €, sans rechercher si les frais supplémentaires exposés et non remboursés ne ramenaient pas sa rémunération en

et des articles 4 et 455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel, appréciant les éléments de faits de preuve, a retenu que l'insuffisance professionnelle

licenciement, qu'il était justifié d'un écart à la baisse de 23 % entre le chiffre d'affaires de l'année 2012 et le budget fixé, pour en déduire que le licenciement pour insuffisance professionnelle était

Une insuffisance professionnelle ne peut en aucun cas être qualifiée de faute grave.

le salarié, le licenciement n'est pas fondé sur un motif disciplinaire mais sur des insuffisances professionnelles ; que l'intéressé ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés ; Attendu, cependant

pour insuffisance professionnelle par lettre du 1er décembre 2010 ; que contestant sa classification et les mesures disciplinaires, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les deuxième,