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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613723b3cd5801467740d151
9 janvier 2001
, mandataire judiciaire, dont le siège est ..., prise en sa qualité de représentants des créanciers et de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société Present perfect, 2 / de la société Carim
civ3
61372165cd580146773f364d
30 janvier 1991
Alexandre, Jean Y..., demeurant ... (6e), 7°/ de la Société centrale immobilière de construction d'Ile-de-France (SCIC Ile-de-France), prise poursuites et diligences en la personne de son liquidateur
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00342
18 juin 2025
Il a été procédé le même jour à la dissolution sans liquidation de la société Fse sécurité, cette décision étant publiée dans un journal d'annonces légales le 13 novembre 2017.
6137222acd580146773fac7b
8 mars 1994
Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur des sociétés CEDIM, SOCOMI, DIPROMI, de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00370
9 avril 2026
Par jugement du 21 décembre 2023, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de la société, la société BTSG² étant désignée en qualité de liquidatrice. 4.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00266
9 mars 2022
: 1°/ à la société Laurent Mayon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 23], prise en sa qualité de mandataire liquidateur des sociétés S3G Graph et S3G,
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00354
12 juin 2024
Il est donné acte à la SCP BTSG de sa reprise d'instance, en qualité de liquidateur de la société Gris Ceram, mise en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Limoges du 10 janvier
ECLI:FR:CCASS:2008:C300898
23 septembre 2008
(société BSL), depuis lors en liquidation judiciaire, avec pour mandataire-liquidateur Mme X..., assurée par la société Axa France IARD (société Axa), pour la fabrication des bidons, et celui de la société
ECLI:FR:CCASS:2023:C300324
11 mai 2023
de ce marché et mise en liquidation judiciaire de cette société, à la société Sltm, assurée auprès de la société Gan assurances et enfin une mission de contrôle technique à la société Apave Nord-Ouest
61372341cd58014677407672
13 janvier 1999
Y..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Bruno Riu et de la société à responsabilité limitée Chaussures 188, demeurant ..., 2 / de Mme Christine B..., ès qualités de mandataire
6079d3ee9ba5988459c59c6c
26 novembre 2003
A... en qualité de liquidateur de la société SICA, alors, selon le moyen, que la révocation judiciaire du liquidateur nécessite l'existence d'une faute caractérisée de celui-ci dans l'accomplissement de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110272
9 mai 2019
[...] , représentée par son liquidateur la société O...
civ2
613723d5cd5801467740ec4c
3 mai 2001
est ..., 2 / la société International bankers (IBSA), dont le siège est ..., société en liquidation amiable représentée par son liquidateur, la société CDR Créances, société anonyme, dont le siège
6137265dcd58014677424fbd
14 juin 2000
Antoine Z..., liquidateur de la société SFI CLR, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société ZAC de l'Etang du Levant, aux droits de laquelle vient la société Duminvest, dont
cr
613726a4cd580146774274e4
22 mars 2006
rejetée ; "alors que c'est au liquidateur d'une société en liquidation judiciaire, qui s'est constitué partie civile pour obtenir réparation du préjudice causé à cette dernière, qu'il appartient de
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01062
30 octobre 2012
SDV La Réunion (la société SDV), qui est intervenue en qualité de commissionnaire de transport pour la société Coopérative de pêche et de valorisation (la SOCOPEVA), a acquitté des frais et taxes, qui
613720aecd580146773ed6ad
25 novembre 1987
représentée par son liquidateur la société anonyme cabinet LOISELET et DAIGREMONT, ... (16e), 2°) le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES BUTTES CHAUMONT, dont le siège est ... (19e), représenté
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00899
25 juin 2025
Les sociétés [4], [19] et [6] ont été placées en redressement judiciaire avec comme liquidateur la société [18], devenue la société [2]. 7. M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C300055
12 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 juin 2008), que, propriétaires d'un immeuble à proximité duquel la société civile
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00347
5 avril 2016
Brenac et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Olicom et Socafor international, contre
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