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54 395 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723b3cd5801467740d151

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

, mandataire judiciaire, dont le siège est ..., prise en sa qualité de représentants des créanciers et de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société Present perfect, 2 / de la société Carim

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f364d

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Alexandre, Jean Y..., demeurant ... (6e), 7°/ de la Société centrale immobilière de construction d'Ile-de-France (SCIC Ile-de-France), prise poursuites et diligences en la personne de son liquidateur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00342

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Il a été procédé le même jour à la dissolution sans liquidation de la société Fse sécurité, cette décision étant publiée dans un journal d'annonces légales le 13 novembre 2017.

Source officielle
CC

comm

6137222acd580146773fac7b

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur des sociétés CEDIM, SOCOMI, DIPROMI, de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00370

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 21 décembre 2023, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de la société, la société BTSG² étant désignée en qualité de liquidatrice. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00266

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

: 1°/ à la société Laurent Mayon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 23], prise en sa qualité de mandataire liquidateur des sociétés S3G Graph et S3G,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00354

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Il est donné acte à la SCP BTSG de sa reprise d'instance, en qualité de liquidateur de la société Gris Ceram, mise en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Limoges du 10 janvier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300898

Cassation

23 septembre 2008

23 septembre 2008

(société BSL), depuis lors en liquidation judiciaire, avec pour mandataire-liquidateur Mme X..., assurée par la société Axa France IARD (société Axa), pour la fabrication des bidons, et celui de la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300324

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

de ce marché et mise en liquidation judiciaire de cette société, à la société Sltm, assurée auprès de la société Gan assurances et enfin une mission de contrôle technique à la société Apave Nord-Ouest

Source officielle
CC

soc

61372341cd58014677407672

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Y..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Bruno Riu et de la société à responsabilité limitée Chaussures 188, demeurant ..., 2 / de Mme Christine B..., ès qualités de mandataire

Source officielle
CC

comm

6079d3ee9ba5988459c59c6c

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

A... en qualité de liquidateur de la société SICA, alors, selon le moyen, que la révocation judiciaire du liquidateur nécessite l'existence d'une faute caractérisée de celui-ci dans l'accomplissement de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110272

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

[...] , représentée par son liquidateur la société O...

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CC

civ2

613723d5cd5801467740ec4c

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

est ..., 2 / la société International bankers (IBSA), dont le siège est ..., société en liquidation amiable représentée par son liquidateur, la société CDR Créances, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

6137265dcd58014677424fbd

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Antoine Z..., liquidateur de la société SFI CLR, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société ZAC de l'Etang du Levant, aux droits de laquelle vient la société Duminvest, dont

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274e4

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

rejetée ; "alors que c'est au liquidateur d'une société en liquidation judiciaire, qui s'est constitué partie civile pour obtenir réparation du préjudice causé à cette dernière, qu'il appartient de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01062

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

SDV La Réunion (la société SDV), qui est intervenue en qualité de commissionnaire de transport pour la société Coopérative de pêche et de valorisation (la SOCOPEVA), a acquitté des frais et taxes, qui

Source officielle
CC

civ3

613720aecd580146773ed6ad

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

représentée par son liquidateur la société anonyme cabinet LOISELET et DAIGREMONT, ... (16e), 2°) le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES BUTTES CHAUMONT, dont le siège est ... (19e), représenté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00899

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Les sociétés [4], [19] et [6] ont été placées en redressement judiciaire avec comme liquidateur la société [18], devenue la société [2]. 7. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300055

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 juin 2008), que, propriétaires d'un immeuble à proximité duquel la société civile

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00347

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

Brenac et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Olicom et Socafor international, contre

Source officielle

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