une secrétaire réceptionniste à hauteur de 11,66 heures hebdomadaires à effet du 19 novembre 2007 ; que la secrétaire est installée dans un bureau de la clinique distinct de la salle de consultation louée

une secrétaire réceptionniste à hauteur de 11,66 heures hebdomadaires à effet du 19 novembre 2007 ; que la secrétaire est installée dans un bureau de la clinique distinct de la salle de consultation louée

une secrétaire réceptionniste à hauteur de 11,66 heures hebdomadaires à effet du 19 novembre 2007 ; que la secrétaire est installée dans un bureau de la clinique distinct de la salle de consultation louée

une secrétaire réceptionniste à hauteur de 11,66 heures hebdomadaires à effet du 19 novembre 2007 ; que la secrétaire est installée dans un bureau de la clinique distinct de la salle de consultation louée

copie d'un acte sous seing privé dénommé « contrat de location » daté et signé par le propriétaire du 31 mars 2008 et par le locataire saisonnier du 5 avril 2008, portant sur la location d'un logement meublé

Selon l'article L. 2333-40 dudit code, la taxe de séjour forfaitaire est due par les logeurs, les hôteliers et les propriétaires qui hébergent les personnes mentionnées à l'article L. 2333-29 à titre onéreux

est le défaut d'entretenir l'immeuble en bon état de réparations locatives ; que le bail qui lie les parties date du 5 avril 1959 ; qu'il y est prévu à l'article 1 que les preneurs garniront la maison louée

Elle juge également que l'action en revendication, par laquelle le propriétaire d'un meuble en réclame la restitution à celui à qui il l'a remis à titre précaire, naît de son droit de propriété et de l'absence

Le locataire qui sous-loue un local meublé destiné à l'habitation en méconnaissance des dispositions de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation est passible d'une condamnation

Elle a également déclaré 1 716 euros de revenus de location meublée : il est en effet établi qu'elle loue régulièrement pour la somme de 450 euros une chambre au domicile familial (d'une surface de 273

Monsieur [P] [O] : Selon l'article 1719 du code civil, le bailleur est obligé par la nature du contrat et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière de délivrer la chose louée

Y... qui se prévaut de sa vétusté dans sa lettre du 10 janvier 2009 à l'administration fiscale mais aussi, d'ailleurs, de la modestie des meubles meublants qu'il évalue à 3000 €.

métayage ; qu'un bail écrit suppose en principe la signature de ceux qui s'obligent réciproquement, en application de l'article 1341 du Code civil, sur un document comportant un accord sur la chose louée

D... et de tous occupants de son chef, d'avoir dit n'y avoir lieu à application du délai visé par l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, d'avoir dit que les meubles se trouvant

l'association Fédération nationale APAJH (la Fédération), dont il était membre, l'administration, la direction et la gestion des huit établissements qu'il exploitait, en lui cédant définitivement les biens meubles

constituait pas un défaut de conformité et qu'il a rejeté l'action formée par l'acquéreur sur ce fondement ; et aux motifs adoptés des premiers juges que si une partie du lot était d'ores et déjà louée

d'art notamment en 2008 et produit en ce sens un agenda avec plusieurs rendez-vous notamment dans des salons d'antiquaires, sans que l'année apparaisse, mais également des photos d'objets d'art et de meubles

bien avec sa compagne en contrepartie d'une indemnité d'occupation dont le montant mensuel était de 439, 25 euros en 2006, de 447, 25 euros en 2007, en vertu d'une convention d'occupation de logement meublé

lieux étaient dans un état identique à celui précédemment décrit ; Considérant que la société L'Atelier ne conteste pas le fait que contrairement aux dispositions contractuelles, les locaux qu'elle loue

définitivement privé du droit de jouir et de disposer de sa chose par la réalisation des actifs au stade de la liquidation ; que, par ailleurs, au cas concret, il est établi qu'en avril 2014, la grue louée