EXPLOITAIENT UN FONDS DE COMMERCE A BRIOUDE, LEQUEL APRES UNE PERIODE DE PROSPERITE PERICLITA ET SE TROUVA EN ETAT DE CESSATION DE PAYEMENT, AINSI QU'IL RESULTE D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE

avoir remis la carte bancaire et le code de son épouse à Saïd Y... essayé de débiter son compte au Crédit Mutuel de la somme de 69 000 euros par un virement à son compte professionnel après remise à l'encaissement

Chauvet , conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, M.

X... a été engagé, le 2 novembre 2001, par la société Metro Cash & Carry France en qualité d'acheteur, statut cadre, classe 7, et exerçait en dernier lieu les fonctions d'acheteur, chef de marché, statut

Z... arriver à son travail après 8h00 et il partait aussi très souvent avant 17h » ajoutant qu'il se vantait très souvent d'aller se faire masser après tous les essais qu'il faisait avec ses bateaux de

et familial qui précise chapitre XI article 4 : « Que la résiliation du contrat de travail soit le fait de l'une ou l'autre des parties la durée du délai-congé est fixée, après la période d&

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1259

Depuis le 1er mars 2010, à la suite de longues discussions, il a été convenu que votre intéressement est calculé en fonction de vos performances personnelles, et non plus en fonction de l'équipe RCC comme

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 décembre 2014), que M.

L... signaient un avenant au contrat de travail pour suspendre la relation contractuelle de façon à permettre au salarié d'effectuer une période d'essai au sein de la société ID Logistics ; que le 7 avril

du salarié dans l'entreprise pendant la période de préavis de par la perturbation importante que son maintien en activité apporte au fonctionnement de l'entreprise ; que dans la lettre de licenciement

Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° W 16-15.309 à F 16-15.318 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10831 F Pourvoi n° J 16-19.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

L..., après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

X... ; que pour la période entre le premier juillet 1999 et le premier janvier 2003 pendant laquelle M.

C..., après débats en l'audience publique du 11 février 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert, conseiller rapporteur, M.

[T] [D] a correctement rempli ses fonctions à compter de son embauche, ayant notamment donné satisfaction à son employeur au cours de sa période d'essai de trois mois.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Cassation Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 640 F-D Pourvoi n° W 16-25.452 Aide

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n°

E..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Stef transport Avignon, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2020 où étaient présents M.