Y... reproche à la FDME, outre le manquement susvisé à son obligation de sécurité, des "moqueries" de sa part à son détriment ; que cependant, le seul élément qu'il produit à cet égard est un courriel

de la société Espace Auto des Costières à son obligation de sécurité, l'intimé fondant exclusivement ce manquement sur l'existence de faits de harcèlement et de discrimination commis par monsieur C...

convient en conséquence de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions et de débouter Monsieur X... de l'intégralité de ses demandes » (arrêt, p. 5-6) ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE « le manquement

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, alors « que, dans le cadre de l'obligation de sécurité de

d'agissements » ni un manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel et qu'elle avait constaté

suffisamment graves pour empêcher la poursuite de la relation de travail ; que la résiliation judiciaire du contrat de travail peut être prononcée en cas de manquement à l'obligation de sécurité de résultat

X..., et estimant que l'APAJH 95 avait manqué à son obligation de sécurité envers ce dernier, la société Covea Fleet, aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles

qu'elle a limité la recherche du manquement à l'obligation de sécurité à la période postérieure à la survenance de la maladie constatée en 2003, limitant le préjudice réparable au seul manquement retenu

peut être sanctionnée que par une seule peine ; qu'en l'espèce, Anna Y... a été condamnée à une peine de suspension de permis de conduire de quatre mois pour blessures involontaires à raison d'un manquement

Y... de façon libre, en dehors de tout encadrement ; qu'il ne saurait être reproché au Club d'avoir manqué à une obligation quelconque de surveillance et d'information dès lors que l'obligation de sécurité

W... aurait manqué à son obligation sécurité pour justifier le prononcé d'un licenciement pour faute grave, la cour d'appel a énoncé, par motifs adoptés, qu'il résulterait d'un mail 18 mai 2011 de M.

à l'obligation de sécurité.

R... soutient que, stressé par la situation il a demandé l'intervention de l'inspection du travail le 25 juin 2014 et que cette atteinte à la santé caractérise un manquement à l'obligation de sécurité

de l'employeur à son obligation de sécurité résultat ; que par ailleurs que M.

ainsi, quand il résultait de ses constatations qu'aucun acte de harcèlement n'était caractérisé et qu'aucun manquement à l'obligation de sécurité n'était allégué, la cour d'appel a violé l'article L.

de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les produits utilisés dans l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452

l'adjonction de protections complémentaires pour la pratique du saut d'obstacle à cheval, la cour d'appel a pu déduire que n'était pas établie à l'encontre de l'association la commission d'une faute pour manquement

L... établit ainsi que l'association ADSEA a manqué à l'obligation de sécurité de résultat à laquelle celle-ci était tenue envers lui.

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société SOIB à payer à Mme V... une somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de

de sécurité de résultat en ce qui concerne les accidents à caractère professionnel survenus sur le lieu et le temps de travail ; que le manquement à cette obligation de résultat a le caractère d'une faute