CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 197 résultats pour « mesures transitoires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200308

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

En l'espèce, la Caisse primaire d'assurance maladie ne verse aux débats aucun élément permettant de vérifier si l'autorité suisse a été en mesure d'exercer ce droit.

Source officielle

Page 25 sur 60

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200309

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

En l'espèce, la Caisse primaire d'assurance maladie ne verse aux débats aucun élément permettant de vérifier si l'autorité suisse a été en mesure d'exercer ce droit.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200310

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

En l'espèce, la Caisse primaire d'assurance maladie ne verse aux débats aucun élément permettant de vérifier si l'autorité suisse a été en mesure d'exercer ce droit.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200311

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

En l'espèce, la Caisse primaire d'assurance maladie ne verse aux débats aucun élément permettant de vérifier si l'autorité suisse a été en mesure d'exercer ce droit.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200307

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

En l'espèce, la Caisse primaire d'assurance maladie ne verse aux débats aucun élément permettant de vérifier si l'autorité suisse a été en mesure d'exercer ce droit.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00212

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

L'ordonnance du 25 juillet 2013 comporte, à son article 33, I, une disposition transitoire aux termes de laquelle « [l]es sociétés de gestion exerçant, à la date de publication de la présente ordonnance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00794

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

pouvant être préparées dans le cadre d'une association de malfaiteurs terroriste incriminée à l'article 421-2-2, la chambre de l'instruction qui ne met ainsi pas la Cour de cassation en mesure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00138

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

tout mettre en oeuvre pour les faire bénéficier de conditions adaptées à l'exercice de leur art, les praticiens s'obligeant quant à eux à accepter le principe de leur mobilité pendant la période transitoire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200362

Cassation

14 mars 2013

14 mars 2013

En l'espèce, la Société ADIA reproche à la caisse primaire de n'avoir respecté son obligation d'information en ne la mettant pas en mesure d'apporter des observations complémentaires avant que la caisse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11083

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

de la gamme, des moyens mis en oeuvre, de la marge attendue, de l'accueil des commerciaux , et du lancement du produit ; qu'à l'issue de cette réunion le projet de compression des effectifs et les mesures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01324

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, des mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201438

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

relevé, par des motifs non critiqués, que les tarifs de la postulation des avoués qui continuent à s'appliquer aux termes de la loi du 25 janvier 2011 dans les instances en cours pendant la période transitoire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110307

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir maintenu la mesure de curatelle aux biens et à la personne de Mme Sabrina X..., d'avoir fixé la durée de la mesure à 60 mois à compter du 17 juin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110680

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Toutes ces entreprises sont à la recherche de la carte défaillante ou seraient en mesure de remplacer le composant défectueux à compter du 1er septembre 2010.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02164

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

sans condition d'âge ou d'ancienneté, les six coefficients de classement suivants : 60, 68, 76, 80, 86 et 92 ; que selon l'article 4 de cet accord, il est institué, à partir de l'an 2000 et à titre transitoire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300460

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

télé-relevés radio qui avait commencé au cours de l'exercice litigieux, et retenu, par une interprétation souveraine de la portée de ces décisions, qu'il en découlait nécessairement que la période transitoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01822

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

représentativité antérieure à la désignation de Mme X... a perduré jusqu'aux résultats des premières élections professionnelles postérieures à la publication de la loi du 20 août 2008, selon les règles transitoires

Source officielle
CC

civ3

6137230dcd58014677404d0a

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

l'époque où le bail dérogatoire de deux ans du 14 juin 1991 a été rédigé, l'obligation de délivrance à laquelle était tenu le bailleur en vertu de ce contrat ne se limitait pas, pendant cette période transitoire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00739

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

En l'absence de disposition transitoire dérogatoire prévue à l'article 15 de l'ordonnance du 13 novembre 2019, ces dispositions sont applicables à la demande en nullité d'une marque enregistrée, introduite

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00740

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

En l'absence de disposition transitoire dérogatoire prévue à l'article 15 de l'ordonnance du 13 novembre 2019, ces dispositions sont applicables à la demande en nullité d'une marque enregistrée, introduite

Source officielle