qui est à l'origine de la baisse horaire à 86 h 66 par mois, qu'elle n'a pas accepté cette modification substantielle de son contrat de travail imposée unilatéralement par son employeur et enfin que,

salariés dans le cadre du contrat de travail ; que, par suite, la modification même substantielle qui peut être apportée dans ce cadre au contrat de travail d'un salarié ne suffit pas à elle seule à priver

de travail et paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail ; qu'en cours de procédure l'employeur lui a proposé de reprendre ses fonctions au Val-du-Lay ; Attendu que l'employeur

X... avait renoncé à son contrat de travail, a admis la régularité de cette renonciation et a refusé de sanctionner la violation par le salarié de ses obligations contractuelles, et alors, enfin, que

soutient qu'il a perçu de telles primes jusqu'en janvier 2008 et que leur suppression à compter du mois suivant constituait une modification substantielle du contrat de travail car l'employeur qui a jugé

qu'il a bien été fait une proposition à Madame X... dans un autre secteur géographique et que son refus ne peut qu'être assimilé à une modification substantielle de son contrat de travail ; que dans ces

Ce point ne sera pas retenu. la modification du contrat de travail La modification du contrat de travail s'entend d'une modification substantielle dont la preuve n'est pas rapportée dans le cas d'espèce

utilisée par l'employeur que des termes mêmes de la lettre de licenciement que l'incidence du motif économique invoqué est la modification du contrat de travail de Monsieur X..., et en aucun cas, comme

d'une modification non substantielle de son contrat de travail devrait être formulée par écrit, ni que l'acceptation de ladite proposition par le salarié devrait également être formulée par écrit;

Les consorts X... soutiennent que ce dernier document, dont il n'est pas contesté qu'il est effectivement annexé au contrat de travail de 2004, fixait les horaires de travail de leur auteur K...

X... reconnaissait lui-même dans ses écritures qu'il avait été licencié "en raison de son refus d'accepter une modification substantielle de son contrat de travail" qui lui avait été imposée le 25 mars

, sans modification de durée, ait constitué une modification substantielle du contrat de travail, ne pouvait qualifier le licenciement de Mme X..., refusant la modification de travail décidée par l'employeur

fourni, elle avait modifié unilatéralement leurs conditions de travail mais qu'elle devait néanmoins maintenir leur rémunération au niveau moyen qu'elle avait atteint au cours des douze derniers mois,

service où il serait mieux encadré ; que la modification du contrat de travail intervenue dans de telles conditions, fût-elle substantielle, n'ayant pas à être acceptée par le salarié, le refus de celui-ci

, l'employeur se prévalait de ce que, avisé par courriers des 7 novembre puis 19 décembre 1996 de Ia modification de son contrat de travail, consécutive à des mutations technologiques, le salarié avait

Behrend et Cadario, a signé le 14 mai 1991 un "protocole d'accord" prévoyant la rupture du contrat de travail et le versement à cette dernière d'une somme de 14 000 francs; que le 21 mai 1991, l'employeur

de reclassement proposé par l'employeur lorsque l'offre de reclassement emporte une modification des conditions de travail ; que l'arrêt ayant constaté que le poste de reclassement proposé par l'employeur

substantielle de son contrat de travail ne repose sur une cause réelle et sérieuse que dans la mesure où la modification elle-même a un motif réel et sérieux au regard des intérêts de l'entreprise ; que

, par lettre du 24 janvier 1990, prenait acte de la rupture du contrat de travail, à compter du 2 janvier 1990, en raison du refus du salarié de continuer à travailler à Rouen ; Attendu que, pour rejeter

le faisait valoir, le fait, pour un salarié qui a accepté dans son contrat de travail une mobilité possible selon les prévisions de l'article 57 de la convention collective du personnel des banques, de