Il a la capacité à encadrer du personnel, qu'il exerce le cas échéant » ; que les articles V. 1. 1 et V. 1. 4 de la même convention collective ajoutent que les salariés de niveau IV, position exécutent

Depuis 1995, la Cour de cassation juge que la cause économique d'un licenciement s'apprécie au niveau de l'entreprise ou, si celle-ci fait partie d'un groupe, au niveau du secteur d'activité du groupe

[N] [V], M. [X] [V], Mme [W], épouse [V], Mme [U] [V], Mme [Q] [V] et M.

S..., alors agent catégorie 3 niveau 1, postule et obtient un poste de catégorie 2, niveau 2, sans qu'il soit question de la rétrograder dans cette catégorie ; qu'au moment de la prise de décision de fermer

V...

[V] PREMIER MOYEN DE CASSATION IL FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement économique de M.

B..., P... et Mme V...

Stéphane Y..., au cours de la période considérée, a exercé des fonctions de niveau ACC21 et se compare à M.

QUE si les articles V. 1. 1 et V. 1. 4 de la convention collective nationale des entreprises d'architecture prévoient que l'architecte en titre est classé au niveau IV, position 1, coefficient 430, le

temporaire puis s'était vu classer au niveau L 3 par la direction des AGF pour le contraindre à « rester au placard » et pour cacher sa situation aux dirigeants du groupe ALLIANZ (v. conclusions p. 3,

/échelon I, 1er janvier 1993 : caissière-réassortisseuse, niveau/échelon II-2, 1er juin 2008 : responsable de rayon, niveau/échelon III-1, 1er avril 2009 : chargée de rayon, niveau/échelon III-1, 1er juin

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° V 20-13.898, ci-après annexé 4.

était clémente et le ciel un peu couvert ; qu'elle constate que le niveau d'eau normal au départ ; que cependant, le niveau monte et l'eau se trouble alors que les participants sont en train de s'équiper

V... F..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

5A ; que seuls [B] [N], [O] [U], [H] [G], [B] [C], [R] [A], [W] [V], [M] [X], [K] [F] et [D] [Y] étaient classés à un niveau supérieur à celui de l'intimée ; que l'appelante établit que [B] [N], [R] [

K... et que les consorts V...

renonçait à toute action future concernant l'objet de la transaction, ladite transaction emportait nécessairement renonciation à toute remise en cause ultérieure du montant de ce salaire à raison du niveau

[V] circulant sur sa motocyclette le 21 août 2001, M. [U] [Y] le 8 septembre 2001, M. [W] [D] le 8 septembre 2001, et M. [V] le 10 décembre 2001 ; que M.

O... et de Mmes S..., Q... et V..., les conclusions de M.

*Maison d'habitation : N de pièces : 8 *Petite grange : surface au sol sur 2 niveaux : 87 m² ; surface au sol du 1 niveau : 16 m² *Grande grange : surface au sol sur 2 niveaux : 144 m² *1 piscine et un