AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Prid, société anonyme, dont le

VIGNEAU, président Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° T 21-22.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), dont le siège est ...,

[Z] [A], tous les dix-sept domiciliés syndicat SUD dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation. II.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Le 14 avril 2015, l'Etat français est intervenu volontairement à l'instance pour faire constater, notamment, l'atteinte à ses droits sur le nom de son territoire par les marques et le nom de domaine «

- R 15-28.732 S 15-28.733 - U 15-28.735 Z 15-28.740 à C 15-28.743 H 15-28.747 à K 15-28.750 M 15-28.751 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

_______ Audience publique du 7 juin 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 806 F-D Pourvoi n° Z 16-17.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[N], tous deux domiciliés Clinique Axium, [Adresse 3], 3°/ à la société Sorevie-gestion administration médicale, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], exerçant sous le nom

[L] [D], domicilié [Adresse 19]), défendeurs à la cassation ; La société Investissements cimentiers internationaux et la société Holcim Trading, défenderesses au pourvoi principal, ont formé un pourvoi

_____ Audience publique du 11 octobre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1085 F-D Pourvoi n° U 16-23.104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Y... était bien la partie condamnée par le jugement , et qu'il devait à ce titre figurer comme défendeur à l'instance en exequatur, les juges du fond se sont fondés sur une fin de non recevoir soulevée

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 461 F-B Pourvoi n° V 20-17.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa de ce qu'elle s'est désistée du second moyen de son pourvoi ; Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

tirée d'un prétendu défaut de qualité du demandeur en référé, que la contestation de cette qualité par la partie adverse soit ou non sérieuse ; qu'en déclarant n'y avoir lieu à référé sur les demandes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Abderrahman X..., demeurant ...