ayant repris ; qu'il convient donc de déterminer s'il y a eu transfert d'une entité économique autonome conservant son identité et dont l'activité se poursuit étant précisé que ces deux conditions doivent

E... mène ses propres recherches et c'est dans ces conditions qu'il parle de son projet à M. X... ; que M.

en annulation de la convention la société CFC, qui a attrait en intervention forcée M.

terme de ce congé, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste mais apte à un poste quasi sédentaire et sans stress ; qu'après avoir refusé un poste d'approvisionneur sédentaire dans l'Yonne,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

la fin de son arrêt de travail, avait manifesté sa volonté de reprendre son travail ou sollicité l'organisation d'une visite de reprise, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR

Conseils et Sogar figuraient sous des rubriques comptables d'apparence régulière et ce n'est qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Ateliers de Paimboeuf, au mois de septembre 1994,

Le lien de causalité entre les conditions de travail de Augusto X... et son arrêt maladie n'est pas avéré.

n'a, en revanche, pas été repris à la date du transfert allégué ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1224-1 du code du travail. » Réponse

Il ajoute que la société Challancin aurait dû surseoir à son affectation dans l'attente de la visite de reprise, et que celle-ci se retranche derrière le fait qu'il a repris son travail mais

[E] avait continué à travailler jusqu'au premier trimestre 2015, notamment après avoir repris son activité à la suite de sa mise à la retraite, et qu'il en était résulté une perte de gains imputables à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

et au cours des travaux, Mme [S] a continué à travailler sur ledit site pour l'ensemble de ses heures travaillées, effectuant sur le marché concerné plus de 30 % de son temps de travail au titre du contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

après le congé de décembre 2009 ou après celui ayant commencé le 18 février 2010, en application des dispositions de l'article R.4624-22 du Code du travail, l'examen de reprise du salarié doit avoir lieu

pas davantage au regard des synthèses climatologiques évoquées ci-dessus son choix de début de travaux le 10 avril 2017 pour le piquage de la façade et le 9 mai 2017 pour la reprise des enduits, étant

d'expertise qui a considéré qu'une reprise du travail apparaît possible sur poste aménagé excluant le travail debout, le port de charges et incluant la possibilité d'auto sondages pendant le travail ;