AUX MOTIFS QUE suite aux disparitions d'argent et au licenciement des responsables du magasin, l'employeur a apposé, dans les locaux du magasin, la note de service ainsi rédigée : "Suite

A... n'y apparaissant pas ; alors, d'autre part, qu'en ce qui concerne la diffusion de la note de service par M.

X... a réclamé à son employeur le versement d'une prime de transport et le remboursement des frais de déménagement en se fondant sur une note de service du 24 avril 1980 prévoyant des mesures d'ordre social

qu'il avait alloué à Monsieur Y... une indemnité de fin de carrière ; Aux motifs que Monsieur Serge Y... sollicite une indemnité de fin de carrière égale à six mois de salaire sur le fondement d'une note

l'arrêt retient que la salariée produit les attestations d'un client de l'agence, d'une ancienne stagiaire, d'une ancienne collègue relatant les propos désobligeants de sa collègue à son égard, les notes

X... quant à l'organisation de son travail, se fonder sur les seules attestations versées par l'employeur sans analyser le contenu des « deux ou trois notes de service » dont le salarié faisait état et

reclassement de Mme X... impossible, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233 4 du code du travail ; 2° / que la société Claire Fontaine avait versé aux débats une note

prud'homale d'une demande de rappel desdites primes et indemnités ; Attendu que la société fait grief aux arrêts d'avoir accueilli les demandes de ces salariés alors, selon le moyen, que, d'une part, la note

alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il avait mis en évidence dans ses conclusions qu'en fait, il exerçait des fonctions de cadre au sein de l'entreprise, fonctions qui avaient été rappelées dans une note

Z..., embauché le 8 avril 1980 en qualité de manoeuvre spécialisé par la société l'Abeille, a pris une semaine de congés du 13 au 17 août 1984, en contravention avec les prescriptions d'une note de service

temps de travail normal majorées le cas échéant du taux inhérent aux heures supplémentaires et qu'en l'absence de démonstration contraire de la caisse, le décompte établi par la salariée sur la base de notes

par une simple balustrade, ne répond pas aux critères évoqués ci-dessus ; que, par ailleurs, si les personnels de l'usine Isoroy étaient informés avant l'accident des consignes de sécurité par trois notes

X... a adhéré à la PRP, conservant son emploi au même indice ; qu'il a quitté ses fonctions le 15 novembre 1997 dans le cadre de la PRP ; qu'à la suite d'une note de service de la société du 9 novembre

S'ETAIT AGI QUE DE PAIEMENTS BENEVOLES AUXQUELS ILS N'ETAIENT PAS TENUS ; QU'IL RESULTAIT EN PARTICULIER DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, QU'A LA VEILLE DE CHAQUE JOUR FERIE LA DIRECTION FAISAIT AFFICHER UNE NOTE

N'A PAS ETE REPONDU QUE LA SAINT-ELOI ETAIT RECONNUE COMME JOUR FERIE PAR TOUS LES ETABLISSEMENTS METALLURGIQUES DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES SANS QUE LA SOCIETE EUT MEME REDIGE, NI PUBLIE DE NOTE

domicile de gratifications, quelqu'en soit la nature, de la part de personnes aidées en raison de leur état de faiblesse et que cette prohibition était rappelée par le règlement intérieur et par des notes

conseil de prud'hommes ayant relevé que le salarié avait été trouvé en possession d'un article appartenant à la société Auchan et qu'il ne pouvait ignorer les prescriptions du règlement intérieur et des notes

connaissance de cette pétition, au surplus, antidatée et falsifiée, en octobre 2004, que la directrice de l'association avait signé ce document et que l'employeur s'était simplement contenté d'une simple note

raison des écritures omises ; "aux motifs qu'une instruction ministérielle ne peut abroger les dispositions de nature législative des articles 537 à 539 du Code général des impôts, que, du reste, la note

X..., au service de la société Gate Gourmet France depuis le 17 juin 1991 en qualité de chef de service à l'aéroport Bâle-Mulhouse, a été licencié le 18 avril 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale