l'employeur), a déclaré, le 31 août 2012, une maladie que la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (la caisse) a prise en charge, par décision notifiée le 10 décembre suivant à l'employeur, au titre

pouvait avoir une parfaite connaissance et valablement transiger nonobstant l annulation de l autorisation administrative de son licenciement ; que, pour conclure à l absence de sérieux de la contestation tirée

de la législation professionnelle ; que l'employeur a contesté l'opposabilité de cette décision devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour déclarer inopposable à l'employeur la décision

caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée (la caisse) une scapulalgie droite sur la base d'un certificat médical initial du 12 décembre 2003 ; que la caisse ayant pris en charge cette affection au titre

troisième branches : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de condamner la société ACE, aux droits de laquelle elle vient, à payer la somme de 195 000 euros à la société Air Quality Process au titre

Le bailleur fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande de la société L'Amirale bière et de rejeter ses demandes en constatation de la qualité d'occupant sans droit ni titre de celle-ci et en

M..., avait été victime le 29 novembre 2010 ; qu'après instruction, la caisse a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle ; que l'employeur a contesté l'opposabilité de cette

maladies engagées après le 1er janvier 2010 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Q..., salariée de la société Kibio (l'employeur), a été victime d'un accident, le 29 juin 2011, pris en charge au titre

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 avril 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, après avis d&apos

Y... et dix-sept autres créanciers, tous porteurs de copies exécutoires transmissibles par simple remise, tirées d'actes de prêts hypothécaires passés en l'étude de M.

société holding animatrice de groupe, l'administration fiscale a adressé à M. et Mme [E] une proposition de rectification, puis a mis en recouvrement une imposition supplémentaire de 7 662 euros au titre

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 septembre 2019), par décision du 23 août 2011, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique (la caisse) a pris en charge au titre du tableau n° 30 bis

du tableau n° 57 des maladies professionnelles, l'employeur a contesté l'opposabilité à son égard de cette décision devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'employeur fait grief à

La caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) lui a notifié la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle, avec indication de la possibilité de contester cette

de tendinopathies de la coiffe des rotateurs des deux épaules, affections prises en charge par deux décisions distinctes de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing (la caisse) au titre

à son égard d'une décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (la caisse), ayant pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, la rupture de la coiffe des

à son égard d'une décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle des accidents du travail de soins et arrêts au profit de M.

. ; que la Caisse ayant pris en charge sans instruction cet accident au titre de la législation professionnelle, l'employeur en a contesté l'opposabilité à son égard devant une juridiction de sécurité

que salariée de la société Ondulys Roye (l'employeur), Mme Y... a déclaré une maladie qui a été prise en charge, le 16 mars 2015, par la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (la caisse) au titre

La caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne (la caisse) a pris en charge cette pathologie au titre de la législation professionnelle par décision du 24 mai 2012. 3.