ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la mise en liberté de l'inculpé ; "aux motifs que si, statuant sur une demande de mise en liberté du 21 septembre 1990, la chambre d'accusation s'est réservée

Z... était prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 12 juin 2018 ; qu'à la date de convocation au débat de prolongation de la détention provisoire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[Y] [F] des chefs d'importation et exportation de stupéfiants, en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a annulé l'ordonnance du juge des libertés

de proxénétisme aggravé, traite d'êtres humains aggravée et viols, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté.

personne mise en examen et a ordonné sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire.

Par ordonnance du 10 janvier 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de sa détention provisoire. 4.

faux et usage de faux ; que par ordonnance du 12 mars 2018 intitulée « ordonnance de mise en liberté assortie du contrôle judiciaire (cautionnement préalable à la mise en liberté), le juge d'instruction

Y..., dont la comparution a été refusée par ordonnance du président, n'était ni présent ni représenté ; qu'il s'en évince que la cause de Mohamed X...

[Z], offrait d'embaucher ce dernier en cas de mise en liberté. 9.

du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par le demandeur ; "aux motifs que la cour constate

A..., mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 23 novembre 2017, a interjeté appel d'une ordonnance de rejet de sa demande de mise en liberté prononcée par le juge des libertés

du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 503, 502, 194 et 199

Par ordonnance du 5 janvier 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé cette détention. 4. L'intéressé a relevé appel de cette décision.

du juge des libertés et de la détention (JLD) ayant rejeté la demande de mise en liberté de la requérante ; "aux motifs que, sur la nullité de l'ordonnance du JLD, la règle dite de l'unique objet ne

de prolongation de la détention doit être notifiée à l'avocat désigné par la personne mise en examen; qu'en l'espèce, Mohamed X..., à l'occasion du débat contradictoire ayant précédé l'ordonnance de

du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

fondamentales, 144, 144-1, 145-2, 145-3, et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Thierry X... ; "aux motifs que, "Thierry X... a

Pour confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, l'ordonnance attaquée recense les éléments exposés dans la requête du SNE et détaille les secteurs d'activité visés par celle-ci.

[B] ayant refusé de comparaître en visioconférence, le 21 mai 2024, le juge des libertés et de la détention a statué hors sa présence le lendemain et a ordonné la prolongation de sa détention provisoire