Des précisions sur votre aptitude à accomplir certaines tâches ont été demandées au médecin du travail lors notamment de la réunion, qui s'est tenue en nos locaux en date du 7 janvier 2005, à la suite

la société Wendel, de financements lui permettant, à terme, d'acquérir les titres Saint-Gobain cédés par les banques dans le cadre du dénouement des TRS, avaient montré qu'une volonté de prise de participation

pour les réunions de direction...).

d'entreprise car son projet était récent et cette cession, si elle se faisait, ne devait avoir lieu qu'en août 1988 ; qu'il résulte des pièces versées aux débats et notamment des comptes rendus des réunions

convoqués à la négociation ; qu'en se contentant dès lors de juger que le protocole de 1982 ne pouvait s'analyser en un accord atypique mais en un accord collectif pour avoir été signé, à la suite d'une réunion

dans les locaux de l'entreprise, des réunions professionnelles, la fabrication d'un escalier, ainsi que des stages, des réunions de la commission de sécurité et pour l'élaboration du protocole préélectoral

, à peine de nullité, le collège de l'instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elle a pu participer

fondant ainsi, après avoir reconnu que, dans le cadre de sa liberté d'expression, le salarié pouvait critiquer les modalités de reconnaissance et de paiement des heures supplémentaires et quitter la réunion

[O] ne mentionne que deux réunions en mars 2016 et une réunion le 9 décembre 2016 ; que s'agissant des réunions de mars 2016 il n'est pas contesté que la capitainerie y était représentée par M.

SE RAPPORTANT A LA REUNION DE LA M. C. A. ET DES DECLARATIONS DE Y...

la société Tereos participations et la condamne à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que Mme X... était

spécifique comportent un réfectoire, des vestiaires et des sanitaires ; que le salarié ne conteste pas que la distance entre ce local et le bâtiment où il accomplit son travail est de 150 mètres ; qu'il

l'existence d'une telle atteinte, aux motifs que la question de la reprise en charge de la gestion de la restauration collective par le comité d'entreprise « a été inscrite à l'ordre du jour de la réunion

les mémoires produits ; I-Sur la recevabilité du pourvoi formé par la société International Sport System, contestée par la défense : Attendu que l'ordonnance n'a pas autorisé de visite dans les locaux

X... une somme à titre de tickets restaurant non perçus pour la période du 1er juin 2004 à juin 2006, et de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts à l'Union locale CGT Champion, alors, selon le

Daniel D..., président de la Société Générale, l'en aurait assuré lors d'une réunion tenue le 22 Juin 2005 soit avant que ladite banque ne réduise sa participation au capital de SGBL de 50% à 19% ; que

assurancielle, réalisation ou validation de documents à caractère commercial et participation à l'actualisation des informations sur les supports de communication ; Gestion et enregistrement des

X... devait assister à des réunions organisées par la mutuelle et que celle-ci déterminait le montant de sa rémunération ; Attendu cependant que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution

que le directeur du site précisait que le médecin du travail avait été surpris de l'acte suicidaire de Christophe Y..., étonnement que relatait un autre document correspondant au compte rendu d'une réunion