, X..., était non comparant ni représenté et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au motif qu'il

non comparant et non excusé, sans entendre son défenseur et en écartant les conclusions présentées par cet avocat ; qu'en ne tenant aucun compte des conclusions d'appel déposées par le prévenu et en statuant

Y... et la MACIF, l'arrêt retient que, s'il est prouvé scientifiquement que la présence d'alcool dans le sang ou la présence de cannabis peut altérer les réflexes, le taux de 0,90 gramme d'alcool dans

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Mme H....

mais que le tribunal, pour rejeter la demande de renvoi de l'affaire sollicitée par lettre par le conseil du prévenu, a estimé que le mandat de représentation donné par le prévenu était non recevable ;

du prévenu à la barre du tribunal leur avait conféré un caractère interruptif de la prescription ; "alors que si une remise de cause est susceptible de constituer un acte interruptif de prescription

FI..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Violetta, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de provocation d'un mineur

et Mme Pontonnier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent

..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1995, où étaient présents

Ricardo L..., tous domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 2000, où étaient présents : M.

"au travail" en raison de sa seule présence dans l'établissement, l'arrêt attaqué a statué par des motifs contradictoires"; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de travail clandestin, en application

Mme Halima Y..., demeurant ensemble ..., appartement 1014, 31100 Toulouse, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M.

Le syndicat CGT fait grief au jugement de rejeter la demande d'annulation de l'élection de Mmes [N] et [H] présentées sur les listes du syndicat FO, alors, en substance, que ces listes ne respectent pas

la procédure, la chambre d'accusation de Versailles a laissé sa décision sans base légale" ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce qu'à l'audience du 3 juin 1997, Me Boussier, avocat d'Adil X..., a présenté

devant le tribunal puis la Cour de Bucarest, n'ait pas cru devoir se présenter devant la Cour Suprême est sans importance sur la validité de la procédure dès lors qu'il résulte des pièces versées qu'il

ont eu la parole en dernier, et qu'il est indiqué -en page 4 de l'arrêt- que le ministère public était représenté aux débats par M.

Bouffard, pris ès qualités de liquidateur de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Etablissements Guillet, domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence : - du CGEA

Mme [I], représentée par M. [W] [I], tuteur, et Mme [V], subrogée tutrice, M.