, 221-1, 221-3 du Code pénal, 81, 82-1, 156, 215 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Albert X... devant la cour d'assises sous l'accusation d'assassinat, et a,

procède d'une simple allégation contraire à cette mention, ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 145, 148 et 593 du Code de procédure pénale

76 du code de procédure pénale.

légale ; "en ce que l'arrêt de la cour d'assises ne comporte aucun motif ; "alors qu'il se déduit des dispositions de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme que toute décision

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit commun aux demanderesses ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire du code de procédure pénale

; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Pierre Z... et pris de la violation des articles 187-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 520 du Code de procédure pénale

. ; que la cour d'appel a condamné Mme X... à payer une certaine somme du seul fait qu'un jugement pénal avait retenu sa culpabilité au titre d'une infraction commise seulement à l'encontre de M.

, tout en se fondant par ailleurs sur les dispositions de l'article 174 du Code de procédure pénale, en sa rédaction alors applicable, pour refuser de prononcer la nullité des actes faisant référence auxdites

, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Michel X... des fins de la poursuite concernant la prévention d'avoir fait établir et utilisé des

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi du 27 décembre 1973, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 14 de la loi du 10 mars 1927, 144, 145, 148 et 593 du Code de procédure pénale

et que la seule référence par la chambre d'accusation saisie de l'appel d'une ordonnance de non-lieu à une précédente décision refusant de faire droit à une demande d'investigation supplémentaire présentée

nacre, solidairement responsable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violences volontaires ou voies de fait avec préméditation ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale

-25 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a porté à 8 mois, dont 4 mois avec sursis simple, la peine d'emprisonnement prononcée à l'encontre

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte contre Jacqueline X..., épouse Y... du chef d'escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale

les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 184, 385 et 593 du Code de procédure pénale

[S] de porter une telle atteinte, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 621-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.