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758 résultats pour « rémunération par un pourcentage sur le chiffre d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10884

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

W..., préalablement à la prise d'acte, où il attire son attention sur la rupture de certains produits et la perte corrélative de chiffre d'affaires ; - En pièce 46, un courrier de l'employeur accusant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00574

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

En l'espèce, il estime qu'il a restauré en 27 mois la profitabilité de la filiale BM3 dans le I rouge depuis de nombreuses années, Bien que réalisant un chiffre d'affaire de 26 millions d'euros en 2009

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00836

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

d'un niveau de réalisation d'objectifs ou de chiffre d'affaires de sorte que cette disposition permettait la variation de la rémunération en fonction d'éléments objectifs indépendants de la volonté de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01542

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

à la suite de l'encaissement du dixième droit d'entrée au cours d'une même année civile » ; que force est de constater qu'il s'agit d'une rémunération variable et non d'une clause d'intéressement au chiffre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02588

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

brute de 1.321,22 € doit être augmentée de l'intéressement versé à hauteur de 828,74 € pour la période du 1er au 12 février 2004, elle atteint ainsi 2.149,96 € ; qu'en avril 2004, la rémunération brute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01208

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Le chiffre d'affaires réalisé sur l'exercice 2006-2007 a été de 861 423 euros.

Source officielle
CC

civ1

61372123cd580146773f1461

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

X..., professeur des facultés de droit, la supervision et la coordination des études constituant son dictionnaire permanent de "Droit des affaires" ainsi que la rédaction de certains articles de cet ouvrage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10094

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

F... : le montant du chiffre d'affaires toutes taxes comprises hors carburant de la ou des sociétés exploitant un fonds de commerce de distribution alimentaire en vue de leur cession, tel qu'il apparaît

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11112

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

; que la société produit l'avenant proposé le 2 juillet 2002 qui organise un système d'intéressement sur le chiffre d'affaires, en contrepartie d'une baisse de la partie fixe du salaire à 1.225 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01102

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

variable représentant ''25 % de la rémunération brute annuelle au maximum, bonus acquis, comme suit : un tiers en cas d'atteinte par la société de l'objectif de chiffre d'affaires fixé par le groupe ;

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10477

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

semaine par semaine en fonction d'un pourcentage de 0,48% du chiffre d'affaires ; que la réalité d'un chiffre d'affaires est ainsi reconnue par la société SDR et celui-ci n'était pas négligeable eu égard

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10261

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Il doit réaliser un chiffre d'affaires permettant au moins de le rémunérer et de payer l'ensemble des charges liées à son poste.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00580

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

d'affaires, la proportion variant selon les familles de produits ; que, le 25 septembre 2009, ce salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de son employeur à lui payer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01946

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

La société se réserve donc la faculté de réduire le montant de l'avance sur commissions dans le cas où Monsieur Frédéric X... n'aurait pas réalisé le chiffre d'affaires correspondant à celui des avances

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11145

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[G] [A] percevra également une commission de 5 % sur le chiffre d'affaires des ventes de matériels.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01886

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

pour la commission sur chiffre d'affaires ; mais elle fait valoir que sur l'ensemble de la relation contractuelle depuis août 2003, le salarié a en réalité perçu plus de 150 000 euros par an, dont au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00815

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

rémunération variable constituée de deux primes, une prime mensuelle représentant un pourcentage sur la marge brute de l'entreprise, relativement aux ventes qu'il avait effectuées le mois précédent, et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01172

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

au public que "l'assurance est le secteur le plus important en terme de chiffre d'affaires : 38 % en 2007" et la lecture du compte de résultats de la société UFF démontre que cette tendance ne fait que

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110291

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

figurant au contrat, tant qu'aucun avenant n'avait été signé entre les parties, et parce qu'en augmentant le chiffre d'affaires son propre revenu diminuerait ; qu'il ajoutait que l'augmentation irréaliste

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00610

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

noter que le projet indique bien que le montant du prêt sollicité représente seulement 59 % du chiffre d'affaires moyen du fonds de commerce, le tout ajouté au revenu confortable de Monsieur, outre

Source officielle

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