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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10884
4 novembre 2020
W..., préalablement à la prise d'acte, où il attire son attention sur la rupture de certains produits et la perte corrélative de chiffre d'affaires ; - En pièce 46, un courrier de l'employeur accusant
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00574
8 juillet 2020
En l'espèce, il estime qu'il a restauré en 27 mois la profitabilité de la filiale BM3 dans le I rouge depuis de nombreuses années, Bien que réalisant un chiffre d'affaire de 26 millions d'euros en 2009
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00836
30 septembre 2020
d'un niveau de réalisation d'objectifs ou de chiffre d'affaires de sorte que cette disposition permettait la variation de la rémunération en fonction d'éléments objectifs indépendants de la volonté de
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01542
1 juillet 2009
à la suite de l'encaissement du dixième droit d'entrée au cours d'une même année civile » ; que force est de constater qu'il s'agit d'une rémunération variable et non d'une clause d'intéressement au chiffre
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02588
14 décembre 2011
brute de 1.321,22 € doit être augmentée de l'intéressement versé à hauteur de 828,74 € pour la période du 1er au 12 février 2004, elle atteint ainsi 2.149,96 € ; qu'en avril 2004, la rémunération brute
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01208
16 décembre 2020
Le chiffre d'affaires réalisé sur l'exercice 2006-2007 a été de 861 423 euros.
civ1
61372123cd580146773f1461
13 mars 1990
X..., professeur des facultés de droit, la supervision et la coordination des études constituant son dictionnaire permanent de "Droit des affaires" ainsi que la rédaction de certains articles de cet ouvrage
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10094
30 janvier 2019
F... : le montant du chiffre d'affaires toutes taxes comprises hors carburant de la ou des sociétés exploitant un fonds de commerce de distribution alimentaire en vue de leur cession, tel qu'il apparaît
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11112
26 septembre 2018
; que la société produit l'avenant proposé le 2 juillet 2002 qui organise un système d'intéressement sur le chiffre d'affaires, en contrepartie d'une baisse de la partie fixe du salaire à 1.225 euros
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01102
25 novembre 2020
variable représentant ''25 % de la rémunération brute annuelle au maximum, bonus acquis, comme suit : un tiers en cas d'atteinte par la société de l'objectif de chiffre d'affaires fixé par le groupe ;
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10477
10 octobre 2018
semaine par semaine en fonction d'un pourcentage de 0,48% du chiffre d'affaires ; que la réalité d'un chiffre d'affaires est ainsi reconnue par la société SDR et celui-ci n'était pas négligeable eu égard
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10261
10 mars 2021
Il doit réaliser un chiffre d'affaires permettant au moins de le rémunérer et de payer l'ensemble des charges liées à son poste.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00580
16 mars 2016
d'affaires, la proportion variant selon les familles de produits ; que, le 25 septembre 2009, ce salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de son employeur à lui payer
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01946
5 novembre 2014
La société se réserve donc la faculté de réduire le montant de l'avance sur commissions dans le cas où Monsieur Frédéric X... n'aurait pas réalisé le chiffre d'affaires correspondant à celui des avances
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11145
14 décembre 2016
[G] [A] percevra également une commission de 5 % sur le chiffre d'affaires des ventes de matériels.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01886
26 septembre 2012
pour la commission sur chiffre d'affaires ; mais elle fait valoir que sur l'ensemble de la relation contractuelle depuis août 2003, le salarié a en réalité perçu plus de 150 000 euros par an, dont au
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00815
22 mars 2012
rémunération variable constituée de deux primes, une prime mensuelle représentant un pourcentage sur la marge brute de l'entreprise, relativement aux ventes qu'il avait effectuées le mois précédent, et
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01172
20 juin 2013
au public que "l'assurance est le secteur le plus important en terme de chiffre d'affaires : 38 % en 2007" et la lecture du compte de résultats de la société UFF démontre que cette tendance ne fait que
ECLI:FR:CCASS:2017:C110291
11 mai 2017
figurant au contrat, tant qu'aucun avenant n'avait été signé entre les parties, et parce qu'en augmentant le chiffre d'affaires son propre revenu diminuerait ; qu'il ajoutait que l'augmentation irréaliste
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00610
8 septembre 2021
noter que le projet indique bien que le montant du prêt sollicité représente seulement 59 % du chiffre d'affaires moyen du fonds de commerce, le tout ajouté au revenu confortable de Monsieur, outre
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