, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) des professions libérales d'Ile-de-France, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Transports Menna Raphaël, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse martiniquaise et guyanaise de retraites par répartition (CMGRR), dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DEAUVILLAISE DE VENTE AUTOMOBILE (SODEVA), société anonyme, dont le siège est à Deauville, route

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

la compagnie La Préservatrice Foncière IARD, dont le siège est ...

attaqué a déclaré le docteur David X... coupable du délit de blessures involontaires ; " alors, d'une part, que le délit de blessures involontaires suppose l'existence d'un lien de causalité certain entre

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société XL Airways France, société anonyme, dont le siège

, 5 / de la société DLC Invest, dont le siège est ..., 6 / de M.

le mode de calcul suivant, résultant de l'application de l'article L. 2314-24-1 alinéa 2 : candidats (hommes) : 6 sièges x 58/100 = 3,48, arrondi à l'entier inférieur : 3 candidats, candidates (femmes)

R..., ayant élu domicile [...] 3°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...], 4°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société

Auvergne, dont le siège est [...] , [...], 4°/ à M.

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Capron, avocat de M.

est ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 2 / de France Telecom, dont le siège est ...

À l'appui des faits de harcèlement moral qu'elle invoque, la salariée soutient que les relations entre elle-même et le rédacteur en chef, M.

.., 4 / de la société Soliso, dont le siège est ..., 5 / de la société Netter, dont le siège est ..., 6 / de la société Menuiserie du Vercors, dont le siège est ..., 7 / de la société Sodamex

est intervenue, était de nature à rendre équivoque la volonté de celui-ci de demander sa mise en inactivité par la voie judiciaire, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de base légale au regard

est ... (16e), 2 ) de Neuilly Contentieux, dont le siège est 100, boulevad Magenta à Paris (10e), 3 ) du Crédit Lyonnais, dont le siège est à A...

La mauvaise exécution et le retard du travail sont particulièrement préjudiciables à notre société, tant au regard du temps perdu à la reprise des travaux que de l'image ainsi véhiculée de l'entreprise

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Ancel, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.