[Y] une mission complète de maîtrise d'oeuvre en vue de la réfection d'une partie de ses bâtiments ; que, par lettre du 22 juin 2010, la CAF a résilié le contrat aux torts de M.

ou partie sous peine de résiliation du bail » ; qu'il existe par ailleurs une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du bail un mois après mise en demeure « en cas de manquement par

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmant le jugement entrepris, d'avoir prononcé aux torts des époux X... la résiliation du bail consenti par les consorts Y... sur les terres sises à THILOUZE, cadastrées

du contrat aux torts du mandant.

R. 622-21 alinéa 2 du code de commerce, la société GE Capital disposait d'un délai d'un mois à compter de la résiliation de plein droit ou de la notification de la décision prononçant la résiliation pour

A... des dommages-intérêts en raison de la brusque rupture du contrat, alors, selon le moyen, "que tout contrat à exécution successive et à durée indéterminée peut être résilié unilatéralement sans préavis

s'engageait " à résilier à ses frais... toutes les polices d'assurances concernant le fonds de commerce ", tandis que l'acquéreur s'obligeait à souscrire " auprès d'une compagnie d'assurance notoirement

X... reproche à l'arrêt d'avoir déclaré le contrat du 24 mars 2000 liant les parties, résilié à ses torts exclusifs à la date du 31 mai 2001, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel

résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation ; qu'ainsi, ayant constaté que la société Lucie avait résilié le contrat en application de son article 13.2 alinéa 2

résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation ; qu'ainsi, ayant constaté que la société Lucie avait résilié le contrat en application de son article 13.2 alinéa 2

résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation ; qu'ainsi, ayant constaté que la société Lucie avait résilié le contrat en application de son article 13.2 alinéa 2 et

résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation ; qu'ainsi, ayant constaté que la société LUCIE avait résilié le contrat en application de son article 13.2 alinéa 2,

résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation ; qu'ainsi, ayant constaté que la société Lucie avait résilié le contrat en application de son article 13.2 alinéa 2

résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation ; qu'ainsi, ayant constaté que la société Lucie avait résilié le contrat en application de son article 13.2, alinéa 2,

résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation ; qu'ainsi, ayant constaté que la société Lucie avait résilié le contrat en application de son article 13.2, alinéa 2,

résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation ; qu'ainsi, ayant constaté que la société LUCIE avait résilié le contrat en application de son article 13.2, alinéa2,

résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation ; qu'ainsi, ayant constaté que la société Lucie avait résilié le contrat en application de son article 13.2 alinéa 2 et

résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation ; qu'ainsi, ayant constaté que la société LUCIE avait résilié le contrat en application de son article 13.2, alinéa 2,

résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation ; qu'ainsi, ayant constaté que la société Lucie avait résilié le contrat en application de son article 13.2 alinéa 2 (

résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation ; qu'ainsi, ayant constaté que la société Lucie avait résilié le contrat en application de son article 13.2 alinéa 2 et