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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00241

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire pour la période du 18 janvier au 15 février 2018, outre congés payés afférents, de rappel

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

H.D.E. RAPPEL

SIREN 982224693Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

02/08/2026

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Modifications diverses

DERNIER RAPPEL

SIREN 511238164Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

07/07/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING RAPPELLO

SIREN 909993321Greffe du Tribunal de Commerce de nice

12/04/2026

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Dépôts des comptes

Rappel Cybersécurité

SIREN 978653962Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

15/03/2026

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Modifications diverses

H.D.E. RAPPEL

SIREN 982224693Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

27/01/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00334

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

de référé présente un caractère provisoire et n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée ; qu'au cas présent, la société demandait que le salarié soit débouté intégralement de sa demande de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00863

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire au titre de la période postérieure au mois de janvier 2011, alors « qu'il incombe à l'employeur, qui se prétend libéré

Source officielle
CC

soc

6137246fcd5801467741576c

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

X... des rappels de salaires et une indemnité pour rupture anticipée abusive ; Mais attendu que le détournement isolé d'objets sans valeur commerciale constaté par la cour d'appel ne constitue ni une

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efeb6

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Argenteuil, 2 décembre 1987) de l'avoir débouté partiellement d'une demande de rappel de salaires alors, selon le pourvoi, qu'il n'a jamais

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soc

6137236fcd58014677409bd3

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

X... a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le versement de rappels de salaires et congés payés et d'indemnités ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8a5

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

le 15 novembre 1995 et a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 1999) de l'avoir débouté de ses demandes de rappel

Source officielle
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soc

613722b8cd580146774009bc

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

X..., son ancien salarié, des heures supplémentaires et un rappel de congés payés et d'indemnité de licenciement; Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de manque de base légale et de

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soc

61372355cd5801467740869d

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

les motifs figurant au mémoire annexé au présent arrêt, Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes fondées notamment sur la modification alléguée du contrat de travail et tendant à un rappel

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200748

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [F] fait valoir que ses activités en tant qu'experte seront réalisées depuis son domicile et non depuis son adresse professionnelle et rappelle que sa demande a été acceptée en ce qui concerne la rubrique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01542

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

fondé de son licenciement et demander le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une somme à titre de rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01994

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire ; qu'en l'espèce, le salarié sollicitait le rappel

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soc

61372341cd580146774076ba

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

de travail ; qu'aucun des griefs du moyen n'est fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme X... des sommes à titre de rappel

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soc

613723e8cd5801467740fb78

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

départage, a rejeté ses demandes ; que, par arrêt du 1er octobre 1998, la cour d'appel a condamné l'employeur à verser au salarié des dommages-intérêts et, après avoir dit que la demande en paiement d'un rappel

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CC

soc

61372449cd58014677414416

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

connexité, joint les pourvois n° N 02-46.456 et n° T 02-46.530 ; Attendu que Mme X..., salariée de la société des Hôtels Concorde Lafayette, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment de rappels

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00711

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

de salaires sur la base d'un temps complet ; qu'en l'espèce, en retenant, dans un premier temps, que ‘‘n'étaient pas prescrits les rappels de salaires échus à compter de novembre 2013'' moins de trois

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02071

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Il a saisi la juridiction prud'homale le 16 février 2015 de demandes tendant à la condamnation de l'employeur à lui payer des rappels de salaire au titre des bonus 2012, 2013 et 2014, à la résiliation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00986

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser une certaine somme à titre de rappel de salaire pour la période du 1er janvier 2008 au 31 octobre 2013, outre congés payés afférents, alors « que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00361

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Le 23 juillet 2014, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande à titre de rappel de salaire après reclassification cadre C2. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00646

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents, alors : « 1°/ qu'en cas de litige relatif

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