ANNULATION sans renvoi sur la requête en révision présentée par : - X..., tendant à l'annulation du jugement d'itératif défaut prononcé le 21 octobre 1986 par le tribunal correctionnel de Nice, le condamnant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Antoine X... a fait assigner en référé la Direction générale des Impôts aux fins de rétractation et, subsidiairement, de révision de cette ordonnance ; que ce recours ayant été déclaré irrecevable, M.

Antoine X... a fait assigner en référé la Direction générale des Impôts aux fins de rétractation et, subsidiairement, de révision de cette ordonnance ; que ce recours ayant été déclaré irrecevable, M.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

en révision de l'arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion en estimant que ce recours était tardif dès lors qu'avait été invoquée dans une assignation du 26 juillet

X... a formé un recours en révision ; Attendu que M.

en révision de l'arrêt de 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à cet arrêt d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision, alors que, selon le moyen, le dossier n'a pas

La CRGN fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement l'ayant déclarée irrecevable en son recours alors : « 1°/ que la fraude, cause d'ouverture du recours en révision, suppose une intention frauduleuse

I... font grief à l'arrêt de les dire irrecevables en leur demande de révision alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de l'article 596 du code de procédure civile, le délai du recours en révision est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

X... a formé un recours en révision à l'encontre d'un précédent arrêt qui l'avait débouté de demandes dirigées à l'encontre de M. et Mme Y..., propriétaires du fonds voisin et qui tendaient au rétablissement

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

X..., ont saisi la cour d'appel de Paris en application des articles 595 et 596 du code de procédure civile d'un recours en révision de trois arrêts du 25 novembre 2010, ayant confirmé des mesures de suspension

La demanderesse au pourvoi n° H 23-16.589 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

X... et A... ont formé un recours en révision contre cette décision en invoquant la fraude de M. Y... ; Attendu que MM.

Le département de [Localité 3] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable le recours en révision, alors « que pour apprécier la recevabilité du recours en révision, la juridiction saisie ne peut examiner

en révision contre cette même décision; qu'un jugement en date du 26 février 1993, joignant les deux instances, a rejeté la demande d'inscription de faux et a déclaré irrecevable le recours en révision