Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.321-1, R.165-1, R.165-4 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1er de

et adolescents avant leur seizième anniversaire ; Attendu que Mme Y... s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie le remboursement de frais d'achat de lunettes prescrites à son enfant

et adolescents avant leur seizième anniversaire ; Attendu que Mme Y... s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie le remboursement de frais d'achat de lunettes prescrites à son enfant

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.321-1, R.165-1, R.165-4 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1er de

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.321-1, R.165-1, R.165-4 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1er de

et adolescents avant leur seizième anniversaire ; Attendu que Mme Y... s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie le remboursement de frais d'achat de lunettes prescrites à son enfant

et adolescents avant leur seizième anniversaire ; Attendu que Mme X... s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie le remboursement de frais d'achat de lunettes prescrites à son enfant

M., l'arrêt attaqué du 26 juin 1992 énonce que cet enfant a eu jusqu'en octobre 1990 simultanément la possession d'état d'enfant légitime à l'égard du premier, et celle d'enfant naturel vis-à-vis du second

De plus, l'extension d'agrément formulée le 27 avril 2011 ne modifie pas les conditions d'accueil pour un enfant supplémentaire car la garde du 4ème enfant est compensée par l'absence du foyer d'un de

-L..., l'arrêt se borne à relever que la mère refuse d'exécuter les termes de l'ordonnance déférée et de confier l'enfant à son père pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement, agissant ainsi,

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 novembre 1998, qui a rejeté sa requête en relèvement de la mesure d'interdiction du territoire français prononcée contre

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et repris en annexe du présent arrêt

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

par la pression exercée sur l'enfant et par l'induction des réponses ; que Jean-Luc Y... a vivement dénoncé au cours de l'instruction les conditions de l'enquête préliminaire qui porte la trace de ses

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé établi le 5 août 1992 à Anvers en Belgique et réitéré

l'enfant.

autorités administratives ou des organes législatifs, l' intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale » ; que, toutefois, l'intérêt de l'enfant exige aussi

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause le Cabinet Estienne ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 décembre

Que Mme [X] mère de deux enfants n'a perçu aucun revenu de substitution et ce, pendant deux ans.

étrangers que le bénéficiaire a à charge et au titre desquels il demande des prestations familiales est justifiée notamment par la production d'un certificat de contrôle médical de l'enfant délivré par