L'ordonnance retient ensuite que la demande de taxation est relative à des honoraires et remboursements de débours consécutifs à l'inventaire et à la prisée du patrimoine de la société débitrice par le

transport exposés à cette occasion ; Attendu que l'organisme social fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, 30 décembre 1986) de l'avoir condamné à rembourser

sociétés de l'ensemble du "groupe" dont la société La Gerbe d'Or faisait partie ; que le 21 février 1994, un plan de continuation du "groupe" SCJ prévoyant pour les prêts garantis des modalités de remboursement

Le remboursement de ce prêt était garanti par le nantissement de deux contrats d'assurance-vie, souscrits par M. et Mme F..., respectivement gérant et associée de la SCI. 2.

X..., médecin radiologue, pour l'utilisation du scanner de l'établissement ; que la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à ce praticien, le 10 avril 1992, une mise en demeure d'avoir à rembourser

X... à payer à Gérard Z... la somme de 188 367,53 francs et à rembourser à EDF-GDF le montant de sa créance ; "aux motifs que, si l'indemnité mise à la charge du responsable doit, lorsqu'elle est insuffisante

; qu'à la suite du décès du docteur Claude A..., sa veuve et ses enfants sont intervenus dans la procédure ; Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés à rembourser

ajoutée et l'impôt sur les sociétés, pour la période antérieure à la cession, à la suite d'un contrôle opéré en 1989 ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à rembourser

son activité au sein de la SARL Sogémo Ouest, Yves Y... était salarié de la société Etrélor qui jouait le rôle de société holding ; que la société Etrelor lui a versé en plus de son salaire des remboursements

de devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros de l'emprunteur », d'autre part, « au titre du remboursement anticipé », que « les remboursements anticipés s'effectueront dans la devise

de devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros de l'emprunteur », d'autre part, « au titre du remboursement anticipé », que « les remboursements anticipés s'effectueront dans la devise

de devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros de l'emprunteur », d'autre part, « au titre du remboursement anticipé », que « les remboursements anticipés s'effectueront dans la devise

Z..., une indemnité dont elle a demandé le remboursement à M.

l'objet d'art, qu'il avait proposé dans une vente d'objets de collection, ayant été saisi par les services de police puis restitué par le juge d'instruction à la commune, il a demandé à celle-ci le remboursement

a relevé que le retard du salarié n'était pas établi ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à rembourser

parties ; que la part des travaux réalisés en exécution du jugement du 31 octobre 1984 ayant été évaluée par un expert judiciaire en juin 1994 à 173 163,12 francs, le GFC a assigné les syndicats en remboursement

dépassé ses pouvoirs ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 22 octobre 1996) d'avoir autorisé la SMC à réaliser les comptes à terme et à affecter les sommes réalisées en remboursement

X... a invoqué la responsabilité de la Caisse à son égard pour octroi de crédits excessifs eu égard à ses capacités de remboursement et aux perspectives de rentabilité du projet financé ; qu'après avoir

des faits de la cause par les juges du fond ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme Z... de sa demande en remboursement

payer à son ancien salarié des frais de voyage périodique, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 1er du protocole d'accord du 27 mai 1986, l'allocation d'une indemnité représentant le remboursement