Celle-ci indique : « il ne saurait lui être reproché, de notre point de vue, d'avoir négligé sa chienne.

Covéa Risks, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

X... demande des dommages et intérêts en réparation des préjudices moral et matériel causés par le non-remboursement des frais professionnels.

Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

agricole Alpes Méditerranée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

Laurent X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu

pourvoi incident du salarié : Sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu d'examiner ce moyen, qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais, sur le premier moyen : Vu

sursis, le second, pour escroquerie, à 6 mois d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M.

Bresse-Revermont, dont le siège est [...]                         , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

annexés, qui, irrecevable en la seconde branche du premier moyen, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation pour le surplus ; Mais sur le troisième moyen du pourvoi principal : Vu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° M 09-42.711 et Z 09-67.632 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 mai 2009), que M.

Montagne, les époux S... ont ensemble signé et délivré à celle-ci quatre autorisations rédigées exactement en ces termes : - première autorisation concernant la circulation et le stationnement des véhicules

rend sans objet le pourvoi provoqué éventuel ; PAR CES MOTIFS : Dit n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi provoqué éventuel ; REJETTE le pourvoi principal ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu

du pourvoi principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais, sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu

quand un tel élément n'était aucunement de nature à justifier des horaires effectivement réalisés par ce dernier, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu

X..., engagé par la société Massey et compagnie le 9 mars 2001 en qualité de chauffeur de grande remise, a été licencié pour faute grave par lettre du 3 mai 2010 ; Sur le premier moyen, tel que reproduit

congés payés y afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de rappel de salaire correspondant à la période de mise à pied conservatoire et d'indemnité compensatoire de la privation du véhicule