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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00977
19 mai 2016
est également différent pour l'essentiel et il sera relevé à cet égard d'une part qu'aucune cession de matériel n'est intervenue entre l'association en liquidation judiciaire et l'association KARAPAT
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00895
2 novembre 2016
si il s'agissait d'un véritable oubli et non d'une remise volontaire ; qu'il y a encore lieu d 'observer que L...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200354
14 mars 2019
Dès lors que l'employeur entend s'opposer à l'utilisation de ces méthodes, il en informe l'inspecteur du recouvrement, par écrit et dans les quinze jours suivant la remise des documents mentionnée à l'alinéa
cr
6137269fcd58014677427207
5 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372697cd58014677426d2b
3 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00995
20 mai 2009
X..., titulaire du certificat d'entrepreneur de remise et de tourisme, a créé au mois de mars 2002, en association avec son fils, M.
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02728
27 mai 2015
de la diffusion Schengen autorisée ; qu'au surplus, l'alinéa 1, de l'article 695 du code de procédure pénale utilise l'expression " peut " et non " doit " laissant à l'appréciation de l'autorité judiciaire
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100166
7 février 2018
greffe de la cour des déclarations d'appel et des conclusions du ministère public en application de l'article 930-1 du code de procédure civile. » Ces actes sont remis au greffe de la cour d'appel par
6079a8089ba5988459c4b9e5
21 février 1984
GENERALE DE PREVOYANCE MILITAIRE AUX TERMES DUQUEL " LE PRESIDENT DE CETTE ASSOCIATION TENTE PAR CES MANOEUVRES DE DISSIMULER LES VERITABLES RESPONSABILITES DE SON CONSEIL D'ADMINISTRATION ", L'A DECLARE
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01366
20 juin 2017
ne peut être retenue qu'à la condition qu'elle ait accepté, en connaissance de cause, la publication de ses écrits ; que la volonté de publier ne saurait en aucun cas être présumée de la simple remise
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300287
5 mars 2013
irrecevable la demande concernant la clôture et la barrière d'entrée du domaine et déclaré recevables mais non fondées les demandes des héritiers de Francis F... et de Raymond I..., l'arrêt rendu le 16
ECLI:FR:CCASS:2025:C200588
12 juin 2025
La société Benoit & associés, prise en qualité de mandataire judiciaire de la société [Adresse 4], conteste la recevabilité du moyen en ce qu'il porte sur la possibilité de compléter la déclaration d'appel
ECLI:FR:CCASS:2012:C300697
30 mai 2012
chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente mai deux mille douze.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00504
28 mars 2018
administratif mettant en cause une activité administrative de puissance publique et non un service public industriel et commercial en reprenant en régie directe l'exploitation d'un cinéma et d'un théâtre
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00623
20 avril 2017
[L] [F], qui lui avait remis en trois fois, dans quatre sacs-poubelle, 1 100 000 euros ; qu'il déclarait encore qu'il avait remis cette somme à une quinzaine de personnes dont les noms lui avaient
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01622
27 juin 2018
N° P 17-84.605 F-D N° 1622 CK 27 JUIN 2018 CASSATION PARTIELLE et NON ADMISSION M.
61372696cd58014677426cd2
20 avril 2005
à l'encaissement qui mentionnent la remise d'un chèque de 423 315 francs (63 009,47 euros) le 2 août 2001, tiré sur le compte BHE ouvert au nom de la société BL Imprimeurs, et la remise d'un chèque de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00284
3 février 2016
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2016 Cassation M.
61372547cd5801467741c703
10 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant :
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00151
8 février 2017
non autorisée de stupéfiants, récidive d'emploi non autorisé de stupéfiants, récidive d'importation non autorisée de stupéfiants et participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation
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