prévu de tenir le débat en présence physique du mis en examen le 8 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention, sans justifier d'aucun risque grave de trouble à l'ordre public ou d'évasion,

Les ETAM ayant conclu une convention individuelle de forfait-jours bénéficient d'un temps de repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives et d'un temps de repos hebdomadaire de 35 heures consécutives

inhérents à la souscription d'un prêt en devises étrangères tels que le risque d'impossibilité d'exercer le mécanisme d'option en euros, le risque d'impossibilité de procéder au rachat du prêt ou à la

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Z... a admis qu'il existait encore un risque corporel potentiel sur le site de Pamandzi au niveau des installations électriques car "la production continuait bien que les travaux ne soient pas terminés

l'évidence, être exigé d'eux qu'ils soient présents à tous les instants auprès de chaque enfant, encore est-il nécessaire qu'ils exercent une surveillance effective et vigilante pendant la totalité du temps

contrepartie d'un samedi travaillé sur deux et non plus sur trois comme auparavant, prétendait ''...antici[per] une nouvelle dégradation des conditions de travail des agents et l'accroissement des risques

l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Z... coupable de blessures involontaires dans le cadre du travail ; "aux motifs que les divergences dans les déclarations du chef d'atelier qui, dans un premier temps

[F] et la société Solexnord, en leur qualité de conseil juridique, ont manqué à leur obligation d'information relativement, d'une part, à l'évolution jurisprudentielle, et d'autre part, aux risques encourus

d'être jugé de manière inéquitable, mais que la Cour estime que le moyen tiré du risque de procès inéquitable n'est fondé sur aucun élément pertinent ; "alors que le conseil de James A... avait fait

que les « dépenses afférentes aux services de santé au travail doivent s'entendre non pas d'un coût unitaire déterminé et corrigé en fonction de plusieurs critères, parmi lesquels l'importance des risques

chauffeur-receveur de car, par la société Compagnie des transports de l'Est, faisant valoir que les périodes d'attente incluses dans l'amplitude de la journée de travail devaient être rémunérées comme des temps

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Ce coup de théâtre ne durera cependant que le temps d'un week-end.

dernière n'évoquant jamais les journées compensatoires prévues au contrat ; que la société Netdcom démontre qu'elle a satisfait à ses obligations contractuelles et même au-delà par la mise en place de Templates

à l'arrêt de rejeter ses demandes fondées sur l'atteinte aux marques renommées, alors « que la protection conférée aux marques jouissant d'une renommée n'est pas subordonnée à la constatation d'un risque

, l'interdiction professionnelle ne peut être ordonnée que si l'infraction en cause a été commise à l'occasion des activités que l'on entend interdire à la personne mise en examen et s'il existe un risque

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soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque

à Compiègne le 28 juin 2003, par maladresse, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en obliquant, face au risque