du travail ou d'une maladie professionnelle après consolidation: "L'article 431-1 du Code de la sécurité sociale ne limite pas dans le temps la pratique des soins nécessaires à la victime d 'un accident

de l'état de la salariée Mme X... était fixée au 1er février 2004 consécutivement à l'accident de travail, puis de déclarer inopposable à la société la prise en charge au titre de ce dernier des arrêts

que l'accident du travail étant dû à la faute inexcusable de l'employeur, sans que le salarié lui-même ait commis une faute inexcusable, le salarié victime a droit à une réparation intégrale des préjudices

, Mme X..., à compter du 1er mars 2009 ; que la régularisation opérée quant à la date de consolidation suite à la contestation de sa salariée portée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale

en charge au titre de la législation professionnelle les trois arrêts de travail de l'intéressé postérieurs au 10 décembre 1994, date de la consolidation de son accident du travail initial, l'expert commis

du travail du 19 janvier 1989, justifiait la rupture immédiate de son contrat de travail ; Attendu cependant que la date de consolidation fixée par les organismes de sécurité sociale ne met pas fin

X... n'est pas en relation avec l'accident du travail décide de le consolider mais de poursuivre l'arrêt de travail en maladie » ; qu'en retenant qu'à la date du 12 novembre 2007, M.

En l'espèce, Monsieur [B] [E] a été victime d'un accident du travail le 5 juin 2013.

M... de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QU'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou

X... était consolidé uniquement à compter du 31 décembre 2008 et que les séquelles de son accident vasculaire cérébral lui interdisaient la reprise de son ancien emploi et n'autorisaient qu'un travail

; au demeurant, sa perte de salaires vient d'être intégralement indemnisée pour les deux années et demi qui ont séparé l'accident de la consolidation » ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE, aux

X..., engagé le 16 avril 1984 par la société Tariau en qualité de chef d'atelier, a été victime d'un accident du travail le 31 octobre 1986 ; qu'ayant été déclaré consolidé de son accident le 13 juin 1994

la législation relative aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles la cour d ‘ appel, par motifs adoptés a retenu qu'un avis de consolidation de la maladie professionnelle, non contesté

L.411-1 du code de la sécurité sociale la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle des accidents du travail, ainsi que des soins délivrés jusqu'à la consolidation de l'état

Monsieur X.... a repris son travail après la consolidation de son accident du travail, décidée par la CPAM le 22 juin 1991.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., salariée de la société Le Splendid, a été victime d'un accident du travail le 13 août 1988; qu'à l'issue

L.411-1 du Code de la sécurité sociale est considéré comme accident du travail, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en

X... a été victime d'un accident du travail qui lui a causé diverses lésions de l'épaule droite, consolidées le 10 février 1985 ; qu'il fait grief à la décision attaquée (commission régionale du contentieux

(la victime), salarié de la société Nouvelle Setra, assurée par la société Axa France IARD (l'assureur), a été victime le 14 mars 2004 d'un accident du travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie

l'origine de l'accident du travail du 3 décembre 2003 ; qu'il en résulte que si la salariée est fondée à soutenir que contrairement à l'affirmation résultant du jugement déféré, les circonstances de l'accident