[F], le moyen unique proposé par le procureur général, les premier, deuxième et troisième moyens proposés pour Mme [I], les moyens uniques proposés pour M. et Mme [R], M. [M], M. et Mme [CM], MM.

Grand A... et à Mlle Y... qui, agissant "conjointement et solidairement", ont accepté la promesse, tout en se réservant la faculté d'acquérir ; que la promesse était consentie jusqu'au 4 octobre 1990

durée de vie de la société en participation après déduction de commissions et frais divers, qu'en sa qualité de chauffeur livreur, il était maître de son activité et pouvait refuser les transports proposés

Y... a dépassé celui d'un simple intermédiaire et qu'il avait été chargé par les organismes de crédit de proposer des financements à des clients potentiels, les organismes restant libres d'accepter ou

dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé

l'équipe, -il est bien question d'un manque d'organisation et de dysfonctionnements dont la cause principale résulte du manque de dialogue entre le chef d'entreprise et son chef d'équipe ; qu'une solution simple

Or, selon elle, la société Addax a délibérément retardé l'émission de sa facture au 1er décembre 2010 et n'a pas pu, pour des raisons qui lui sont propres, présenter les originaux des connaissements.

usage de chèques falsifiés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant la détention provisoire; Vu les mémoires ampliatif et personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé

Les dixièmes moyens proposés pour M.

que celui-ci avait acheté dans un magasin de farces et attrapes un carnet de faux billets de 500 francs dont seul le recto était imprimé ; que s'adressant à Patrick X..., qu'il connaissait, il lui a proposé

lecture des décomptes proposés par les parties que c'est l'horaire établi par l'employeur qui était de 124 heures supérieur à celui proposé par le salarié ; qu'il en résulte que la cour d'appel a violé

d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, qu aux termes des articles 26 et 27 de la loi du 3 janvier 1969 sur le remorquage, la responsabilité du remorqueur est engagée en cas de faute simple

faite par l'ALEFPA aux salariés en raison de l'éloignement du poste proposé et du délai insuffisant pour examiner cette offre et prendre les dispositions nécessaires à leur prise de fonctions ; qu'en

plainte est postérieure de plus de trois ans... ; que la règle de la prescription triennale en matière délictuelle est d'ordre public, et ne saurait trouver exception en la matière où il s'évince simplement

manifeste de cargaison, n'y était entreposé que du papier à cigarettes ; que l'agent maritime a indiqué avoir reproduit sur ce document les indications portées sur le connaissement par Jean-Pierre X..., préposé

syndical central est désigné par la section des services de la fédération FEC - FO, à laquelle le syndicat FO Groupe Randstad adhère ; que dès lors, le syndicat FO Groupe Randstad ne pouvait de son propre

sens et de la portée des propos recueillis, le journaliste restant libre d'assortir les réponses qui lui ont été apportées de ses propres commentaires, la cour d'appel a méconnu le principe susvisé et

. ; "aux motifs propres que le magistrat instructeur a déclaré ladite plainte irrecevable au motif qu'il résulte des dispositions de l'article 85 du code de procédure pénale que le droit pour la partie

motifs que "le conseil d'administration qui était composé de personnalités se reposant sur la capacité professionnelle de Bernard X..., a adopté par une délibération prise le 6 octobre 1998, sur la proposition

de nouveau loyer pour les locaux qu'il occupe, il justifie d'un début d'exécution d'un bail verbal antérieur ; que la cour d'appel qui a affirmé purement et simplement que la proposition d'un nouveau