en remboursement du solde débiteur du compte courant en application de l'article 2013, alinéa 1er, du Code civil ; que cette demande était formée en conséquence de l'éventuelle responsabilité encourue

a été mise en liquidation judiciaire le 18 juillet 2008 ; que le liquidateur a assigné Mmes [S] et [B], en leur qualité d'héritières de [D] [S], et Mme [S], en son nom personnel, en paiement du solde

immeuble d'une valeur de 1 200 000 francs et en s'engageant à ne pas le vendre sans en informer la banque; que, le 31 mai 1988, l'UBP a procédé à la clôture du compte de la société, qui présentait un solde

X... en paiement de la somme de 2 980 252 francs représentant le solde débiteur du compte de la société ; que la caution a opposé à la banque le caractère manifestement disproportionné de son engagement

débiteur du compte courant d'un montant non limité, dans les termes ci-dessus" ; qu'après défaillance de la SCI, la CGIB a poursuivi la caution en paiement d'un solde débiteur de compte courant, arrêté

de l'Union de banques à Paris (UBP) une autre facilité de caisse d'un montant de 500 000 francs ; qu'au terme d'un échange de lettres, l'UBP a, le 20 juin 1983, accepté un remboursement échelonné du solde

d'une créance qui avait été transférée à la Sogénal et qui n'était autre que celle que la Saar avait réglée à hauteur de 3 500 000 Deutchmark, créance qui correspondait, outre au solde débiteur du compte

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 8 JUIN 1976) D'AVOIR DIT QUE LE SOLDE DEBITEUR DU COMPTE COURANT DE LA SOCIETE SOMATRA DONT LA BANQUE NATIONALE DE PARIS

X... était titulaire d'un compte courant ouvert le 29 janvier 1997 auprès de la Banque Populaire, lequel est devenu débiteur à partir de 1999, jusqu'à atteindre un solde débiteur de 80.000 € fin 2003,

la caisse de Crédit mutuel de Méru (la Caisse) le 15 avril 2003, qu'après avoir procédé à la clôture du compte et vainement mis en demeure les époux X... de lui payer une certaine somme au titre du solde

X... le paiement solidaire des prêts et du solde débiteur du compte courant ; que la cour d'appel a condamné la société HPI et, solidairement, dans les limites de leur cautionnement, MM.

Jacques et Mongellaz des sommes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'elle a opéré compensation entre le solde débiteur du compte de la SCI et la totalité des sommes qu'elle

défaillant, la Caisse a prononcé la déchéance du terme et poursuivi la vente judiciaire des parcelles, dont l'adjudication a été prononcée ; que la Caisse a, parallèlement, assigné le GFA en paiement du solde

Y..., qui disposait d'une procuration, avait pratiqué des prélèvements, affichait un solde débiteur important ; que la banque a fait assigner MM.

virements du compte personnel dont il était titulaire dans les livres de la Société Nanceienne Varin Bernier (SNVB), au compte ouvert au nom d'une société dont il était gérant; qu'assigné en paiement du solde

X..., dont les parties avaient convenu qu'il servirait à apurer, dans les livres de l'établissement prêteur, les soldes débiteurs des comptes des deux sociétés ; que la société X... ayant fait l'objet

lui ayant bénéficié sur son compte bancaire, celui-ci devant désormais fonctionner en ligne créditrice ; que ces engagements n'ayant pas été respectés et le compte ayant continué à enregistrer des soldes

Y... en paiement du solde débiteur d'un compte bancaire dont l'intéressé avait été titulaire à la Société IBSA ; que, se prévalant d'un accord transactionnel souscrit le 14 janvier 1993 avec cette société

80 000 francs consenti à la SARL Distribution, a, par lettres du 24 juillet 1992, dénoncé cette autorisation de découvert et en a informé Mlle X... en lui indiquant qu'à défaut de régularisation du solde

X... et de son épouse commune en biens, Mme Y..., a assignés ceux-ci en paiement solidaire du montant du solde débiteur de ce compte ; Attendu que pour condamner Mme Y... solidairement avec son ex-époux