condamner la société Girard Hervouet à payer à la société Batigal le solde des chantiers litigieux, incluant les travaux supplémentaires réalisés, à rembourser la retenue de garantie et les escomptes indus

annexé : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de restitution des lieux après remise en état conforme aux prescriptions conventionnelles et de mettre fin aux zones

étant considérée par P ensemble du personnel comme une voie de garage ; il indique que l'employeur le faisait ainsi passer cl'une boutique de 65 m2 avec une équipe de 13 personnes à une boutique de 42 in2

éléments mentionnés aux articles 1 à 4, le taux de variation du loyer applicable lors de la prise d'effet du bail à renouveler, si sa durée n'est pas supérieure à neuf ans, ne peut excéder la variation de l'index

Ce trouble ventilatoire restrictif survient chez un sujet présentant une obésité sévère (index de masse corporelle à 39) qui peut être à l'origine de la modification de ces explorations.

méfiance de son interlocutrice et de ruiner ses projets ; qu'en conséquence, si la Cour n'est pas convaincue par les explications des prévenus, elle constate qu'il subsiste dans cette affaire bien des zones

(Indre-et-Loire), 5°/ de la société TAPAIR PORTUGAL, ... (9ème), 6°/ de la société SINGAPORE AIRLINES, Changi Airport, Singapour, 7°/ de la société VARIG VIACED AERIO RIOGRANDENSE, ... (8ème),

Jean-Marc XB..., demeurant ... à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), 29 / de M. Philippe ZX..., demeurant ...

étrangers à toute activité concernant les garnitures de friction comme à toute opération d'intégration de produits contenant de l'amiante, et que seul l'atelier de perçage, au surplus situé dans une zone

étrangers à toute activité concernant les garnitures de friction comme à toute opération d'intégration de produits contenant de l'amiante, et que seul l'atelier de perçage, au surplus situé dans une zone

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Mphasis Wyde, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Wyde Inc

euros à titre de dommages-intérêts pour défaut de communication d'une attestation de salaire conforme au titre de l'accident du travail et de 439,91 euros à titre de provision au titre de la retenue indue

de boue ; que le seul désembourbement était effectué de manière très occasionnelle ; que la paille humide et souillée disponibles au pourtour des nourrisseurs était l'unique endroit utilisé comme zone

générateur de l'exigibilité du droit de consommation sur les alcools en cause réside dans la sortie du régime PAS en France, à la suite du non-apurement d'alcools surfins du régime PAS par imputation indue

somme de 112 946,30 euros au titre du solde du compte entre les parties, condamné la société Celcom à payer à la société SFR la somme de 116 266,32 euros au titre du remboursement d'une rémunération indue

permettre l'admission des pourvois ; Mais sur le moyen unique du pourvoi n° M 12-17-124 de l'employeur, pris en sa onzième branche en ce qu'elle vise la demande de la caisse d'épargne en répétition de l'indu

Y..., à titre personnel, l'ont fait assigner en répétition de l'indu, subsidiairement en paiement de l'avoir, et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le cinquième moyen du pourvoi principal : Attendu

déféré, d'AVOIR dit le conseil de prud'hommes de Paris compétent pour connaître du litige, d'AVOIR renvoyé l'affaire devant cette juridiction pour qu'il soit statué sur le fond du litige, d'AVOIR condamné in

aux indemnités allouées, il appartient au syndicat d'en assumer le risque ; que la société Sabema n'a invoqué ces dispositions qu'à titre de mise en garde quant à une éventuelle action en paiement de l'indu

une conversation houleuse n'implique pas l'échange d'insultes ; le certificat médical fait état d'une cervicalgie et d'une scapulalgie ; il s'agit de douleurs ressenties dans le cou et au niveau de la zone