(JEAN-PAUL), CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN 5EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 15 JANVIER 1974, QUI L'A CONDAMNE A HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT, DONT SIX AVEC SURSIS, POUR VIOLENCES

une religion déterminée, a condamné le premier à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er octobre 2019 où étaient présents

les textes visés au moyen" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 106 et 142, alinéa 1er, du Code minier, 10 de la loi du 3 janvier 1992 et 593 du Code de procédure

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 5 et 245, alinéa 2, du Code pénal, de la règle du non-cumul des peines, 591 et 593 du Code de

Mlle Z... fait état de sévices qu'elle a personnellement subis, à savoir notamment: Coups, morsures, brûlures de cigarettes volontaires (une cigarette enfoncée sur sa cuisse pour l'éteindre), menaces physiques

[R] [M], contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 26 mai 2015, qui, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme M....

X..., chauffeur depuis le 1er août 1976 au service de la société Bordenave et fils, qui exploite une entreprise de transports, et licencié le 10 avril 1982 pour faute lourde, à la suite d'une scène de

, que la cour d'appel a refusé d'appliquer à l'intéressé la sanction de l'indignité successorale ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il est encore

J... contre un jugement rendu le 24 février 2014 par le tribunal correctionnel de Grasse, la juridiction d'appel reconnaissant ce dernier coupable de faits de violences volontaires commises le 31 mars

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12e chambre, en date du 8 décembre 1989, qui pour coups ou violences volontaires avec arme et préméditation, l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups ou violences volontaires, a prononcé sur

Azzouz, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde en date du 1er juin 1988 qui, pour coups ou violences volontaires avec arme ayant entraîné une infirmité permanente, l'a condamné à 10 ans de

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, du 12 janvier 1996, qui, pour délit de violences volontaires l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, l'a privé pendant 5 ans

IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 18 octobre 1996, qui, dans les poursuites exercées à son encontre, pour délits de violences

[G] [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2015, qui, pour participation sans arme à un attroupement après sommation de se disperser

R... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de ladite cour d'appel, en date du 8 octobre 2019, qui, pour violences aggravées, dissimulation volontaire du visage sans motif

à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, a prononcé sur leur demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2° - contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre correctionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt