AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 16 septembre 2003,

Armand A..., demeurant ... au Mans (Sarthe), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

la société ATOMI - Assistance technique en outillages mécaniques industriels, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Breteault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e

obtenir la restitution de la taxe différentielle acquittée au titre des années 1990 à 1992 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Benoist X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1992 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié en

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M.

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit de M.

n° B 95-13.238, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation, également annexés au présent arrêt ; M.

conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

X... certaines sommes à titre d'heures supplémentaires et d'indemnité de repos compensateur, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 1.09 (g) de la convention collective nationale des services de l'automobile

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils pour la communauté d'agglomération de Montpellier.

Dominique X..., demeurant tous deux à Osserain (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1°) M. Abel H...

X... et de Mme Y... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen : Vu les articles 270 et 271

, contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société 2B autos, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Général accident, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e

Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est ... de Fond, 79037 Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e