ne pouvait être comptée comme période d'assurance dans la liquidation des droits à pension de l'intéressé ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M.

mis hors de cause le FGAO, et, avant dire droit sur les préjudices subis, ordonné une expertise médicale ; que la société Prudence créole a interjeté appel ; En cet état : Sur le premier moyen de

X... pouvait prétendre aux indemnités journalières à compter du 1er juin 2001 ; qu'en l'espèce, la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège faisait valoir, comme l'avaient retenu les premiers juges

;article L. 242-7 du code de la sécurité sociale ; que par un arrêt du 4 août 2009, une cour d'appel a accueilli cette demande et condamné la société Sotralentz à payer à la société Lorraine services

premier trimestre de l'année 1996 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Nantes, 25 septembre 1998) a rejeté son recours ; Attendu que l'intéressé fait grief au jugement attaqué d'avoir

La société cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche 3.

Contestant le point de départ et le montant de cette pension, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wanner industrie-WI, ayant pour nom commercial Wanner Isofi, société

sécurité sociale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de facturation non conforme à l'ordonnance du 1er

faite sur un imprimé conforme au modèle arrêté par le ministre chargé de la sécurité sociale dont il est donné récépissé au requérant, a été déposée dans le délai d'un an, soit au premier jour du mois

avaient été conclus en application de l'article L. 162-22-2 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction modifiée par la loi n° 99.1140 du 29 décembre 1999 portant financement de la sécurité sociale

avaient été conclus en application de l'article L. 162-22-2 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction modifiée par la loi n° 99.1140 du 29 décembre 1999 portant financement de la sécurité sociale

et sociales (DRASS) de Provence-Alpes- Côte-d'Azur, dont le siège est ... (8e) (Bouches-du-Rhône), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

demeurant ensemble ..., 3°/ de la Caisse régionale de crédit agricole (CRCA) de Toulouse, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

résulte de l'article L.431-2, premier alinéa, du Code de la sécurité sociale que les droits de la victime aux prestations et indemnités se prescrivent par deux ans à dater du jour de l'accident, de la

La société cotisante a formé un recours à l'encontre de cette mise en demeure devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à rembourser à la caisse les sommes indûment perçues, alors, selon le moyen : 1

que le conseil général fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son recours, alors, selon le moyen : 1 / que l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale énonce exactement que "pour le calcul

moyen : Attendu que M.

la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales,