Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que courant 1954, Adrien Z..., alors marié à Y...

Z..., ès qualités, et le Crédit financier pour le commerce, venant aux droits de l'indivision Isore-Bousquet ; Sur le moyen unique du pourvoi n J 95-10.899 et le deuxième moyen du pourvoi n P 95-11.708

[I] et Mme [A] devaient être annulées ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre autres branches, ci-après annexé : Attendu que ces griefs ne sont manifestement

Le 14 mai 2003, les époux ont acquis en indivision un appartement au moyen de fonds propres et de différents emprunts. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'André X..., marié en 1941 sous le régime légal de la communauté

Jean Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Mme Z..., demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la liquidation et le partage de l'indivision ayant existé entre André et Joséphine Z..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des propres constatations

ans ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de l'indivision ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 et 1583 du code civil ; Attendu que, pour dire que l'immeuble

X... devait comprendre, quant au prêt souscrit pour la villa sise 3608 route ..., la somme de 5 981,82 euros, l'arrêt relève par motifs propres que le tableau récapitulatif des charges de gestion de l'indivision

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Examen des moyens Sur les premier, troisième et quatrième moyens du pourvoi principal 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits, communs aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2002),

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Sur le moyen unique, pris en ses première et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 mars 1989), que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M. François X... et Mme Y..., épouse X....

(Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal n° A 17-13.017 par Me C..., avocat aux Conseils, pour Mme Y....

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Alain Bénabent , avocat aux Conseils, pour M. A... H... . Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. A...