AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union nationale des syndicats autonomes, dont le siège est ..., 2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Lydie Z..., demeurant ..., 2°/ le syndicat départemental de l'action

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ le syndicat général des compagnies aériennes CFTC, domicilié à Orly Sud 103, aérogare cédex, bureau

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFDT construction Bois-Sud-Drôme-Ardèche, ayant domcile élu à l'union de secteur CFDT du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme de Manny, dont le siège social se trouve rue des 15 Ponts

Gilles X..., demeurant route du Gros Frène à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Bonneville, au profit : 1

l'arrêt confirmant l'ordonnance déférée, de déclarer caduque à l'égard de l'ensemble des intimés la déclaration d'appel remise au greffe de la cour le 14 mars 2011, alors, selon le moyen, qu'en cas d'indivisibilité

Philippe Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement

à 12 495 DTS, condamnant la société Elvia à rembourser à la société Sagatrans par laquelle la décision de première instance avait été exécutée, la somme de 12 235,36 euros, alors, selon le moyen : 1

pourvoi formé par : - X...René, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1999, qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende pour vol et à deux amendes de 1

Faits et procédure 1.

X... avait tacitement renoncé à se prévaloir de l'indivisibilité des "conventions spéciales" et du contrat de crédit-bail, sans caractériser un acte manifestant sans équivoque sa volonté de renoncer à

X... avait tacitement renoncé à se prévaloir de l'indivisibilité des "conventions spéciales" et du contrat de crédit-bail, sans caractériser un acte manifestant sans équivoque sa volonté de renoncer à

crédit-bail en conséquence de la résiliation des conventions passées avec la société CEC concernant l'achat d'espace publicitaire, l'étude de marché et les services de parrainage, alors, selon le moyen : 1°

X... avait tacitement renoncé à se prévaloir de l'indivisibilité des "conventions spéciales" et du contrat de crédit-bail, sans caractériser un acte manifestant sans équivoque sa volonté de renoncer à

crédit-bail en conséquence de la résiliation des conventions passées avec la société CEC concernant l'achat d'espace publicitaire, l'étude de marché et les services de parrainage, alors, selon le moyen : 1°

X... avait tacitement renoncé à se prévaloir de l'indivisibilité des "conventions spéciales" et du contrat de crédit-bail, sans caractériser un acte manifestant sans équivoque sa volonté de renoncer à

X... avait tacitement renoncé à se prévaloir de l'indivisibilité des "conventions spéciales" et du contrat de crédit-bail, sans caractériser un acte manifestant sans équivoque sa volonté de renoncer à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Tex Mex El Passo, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Tex Mex El Passo, société à responsabilité