d'une cause étrangère ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incident s'est produit lorsqu'un navire pétrolier de la société Ugland Marine services, a effectué des manoeuvres pour décrocher les amarres

Amar X..., 2°/ à Mme Samiha Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin

Le 9 février 2018, elle a émis un avis de mise en recouvrement (AMR) pour un montant de 32 860 euros au titre des droits supplémentaires, outre 1 183 euros d'intérêts de retard. 4.

l'entreprise délictueuse excluent toute possibilité d'accorder créance à leur proclamation de bonne foi ; " et aux motifs adoptés des premiers juges que Z... est entré au service de l'association AMAAR

tendant à la désignation d'un séquestre répartiteur avec mission de recevoir de maître Yves Y..., en sa qualité de séquestre du prix de vente, les fonds provenant de la vente du fonds de commerce situé à Ambarès

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, infirmant le jugement rendu par le Conseil de prud'hommes, dit qu'aucun contrat de travail liant Monsieur Amar X... à la SARL Les Carrières de Fornelli n'était

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'association Aides ménagères rémoises (AMR) en qualité d'aide ménagère

Mont-Blanc (Haute-Savoie), et ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 8°) de Mme Anne-Marie Q..., demeurant Bel Air, Ambres, Lavaur (Tarn), 9°) de M. Daniel H..., demeurant ...

Ammar Q..., M. Hamid Q..., M.

correspondants ; que leurs contestations ayant été rejetées, les trois sociétés ont fait assigner l'administration des douanes aux fins d'annulation des AMR ; Sur le premier moyen : Attendu que

, que KPA reproche à l'AMR numéroté 01. 08. 1477. 6 de viser une période d'imposition (janvier à décembre 1992) qui ne correspond pas à la période de vérification de comptabilité (années 1995 et 1996)

Y..., A..., B... et C... étaient propriétaires, a rompu ses amarres à la suite de tempêtes ; que s'étant éventré sur les enrochements d'une digue, il était irréparable ; que la cour d'appel a jugé que

des mineurs, avec d'autres coïnculpés majeurs et mineurs, la chambre d'accusation, après avoir exposé les circonstances de l'agression à laquelle aurait pris part le susnommé et au cours de laquelle Ammar

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M MOLINIER - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM DE SEGOGNE ET CAIL.

jour même ; que la CABT a contesté cet avis et l'administration des douanes a rejeté le recours gracieux ; que la CABT a fait assigner le directeur régional des douanes de Montpellier, en annulation de l'AMR

le précédent envoi du 22 mai 2008 » portant sur les mêmes sommes ; que cet AMR précise que les droits rappelés portent sur la taxe de publicité foncière et ses taxes annexes en distinguant les sommes

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CALBAIRAC - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM RAVEL ET DE SEGOGNE.

(AMAR); 3° RAAB (AMAR), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1967, QUI LES A CONDAMNES CHACUN A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT ET 300 FRANCS D'AMENDE POUR TENTATIVE D'ESCROQUERIE

Amar, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, du 5 mai 1988, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour meurtre et coups ou violences volontaires avec arme, ainsi que contre l'arrêt

Amar D..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1986 par la 5ème chambre sociale de la cour d'appel de Douai, au profit de : 1°) La société SAVAM dont