présentation de comptes infidèles, diffusion d'informations mensongères ou trompeuses en matière boursière, délit d'initié et escroquerie, visant les conditions dans lesquelles la société GPG avait été amenée

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Y... n'avait amené la saisie d'aucune pièce en rapport avec les faits ; "Que les bons de travail trouvés dans ses dossiers postérieurement au départ de M.

Z... assuré par la compagnie les Mutuelles du Mans ; Qu'ayant été amené à servir à M.

Par ailleurs, les premières investigations ont amené les enquêteurs à procéder à des consultations de fichiers de police. 5. M. [N] [H] a été mis en examen le 13 décembre 2021. 6.

La fouille de leur véhicule a amené la découverte de six diamants. 3. M. [T] a été placé en retenue douanière, ainsi que les deux personnes qui se trouvaient avec lui.

le 1er juillet 2017, racheté une société exploitant une cuisine centrale à Mornant ; qu'après avoir exercé son droit d'alerte concernant la santé de plusieurs salariés de la société Elres ayant été amenés

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Y... et Z..., sous contrats à durée déterminée, n'a pas été en mesure de leur régler les salaires de février 1989 ; que, le 1er mars 1989, elle a été amenée, à la suite d'une altercation avec lesdits salariés

Michel X..., propriétaire du navire de pêche "Notre-Dame de la Garde", à flot dans le port de Saint-Cyprien-Plage, a utilisé, pour amener le navire sur le quai, les installations portuaires de hissage

tout départ volontaire, option que devaient retenir 523 salariés sur 708; que la question de savoir si cette indemnité était ou non soumise à l'impôt sur le revenu ayant été posée, la direction a été amenée

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 mai 2021), la Société hydroélectrique du Moulin de la Resse (la société SHMR), exploitant une centrale hydroélectrique dont elle souhaitait remplacer une conduite d'amenée

à verser à la victime les indemnités complémentaires dues sur le fondement de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, et l'assureur à garantir l'employeur des sommes que ce dernier serait amené

Y... lorsque les événements l'ont amené à mettre son fils en sécurité en France au domicile familial, qui avait conduit à la saisine du juge des enfants, constatations qui ne caractérisent aucunement un

X..., qui cumulait les fonctions de dirigeant de l'EURL Sogytra et de la SARL Gytra Tp, exerçait son autorité sur les salariés amenés à exécuter les travaux sous-traités ; que bien plus, l'EURL Sogytra

14 heures, un télégramme de Germaine Duc sollicitant le report de son affaire "pour raison de grippe"; que cependant celle-ci, qui n'a comparu devant les premiers juges qu'à la suite d'un mandat d'amener

procédure pénale, défaut de motifs; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu; "aux motifs que Jean Y... poursuit depuis plus de dix ans un véritable marathon judiciaire qui l'a amené

contrat de travail signé le 26 juillet 1993 entre les parties, qui prévoyait que Mme X... interviendrait sur les communes de Colombes, Courbevoie et La Garenne-Colombes, stipulait qu'elle pourrait être amenée