Cochard, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M.

Jean-Max XC..., demeurant au Bourg à Macouba (Martinique), 33°) M. Michel XC..., demeurant au Bourg à Macouba (Martinique), 34°) M.

du 16 mai 1990, où étaient présents : M.

Bonnet, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1989 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit : 1°/ de M.

... épouse C..., demeurant tous deux ..., 3°) la compagnie d'assurances GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES dite GMF, dont le siège social est ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai

La cour d'appel a statué sans audience en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, modifiée par l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020.

La cour d'appel a statué sans audience en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, modifiée par l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020.

X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Bonnet, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, M.

X..., 3°/ la ville de Bayonne, prise en la personne de son maire, M.

Havre (Seine-Maritime), 10, place Léon Meyer, 3°/ Monsieur Migjen C..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 4°/ Monsieur Mohamed B..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 5°/ Madame Annie

Bruno XO..., demeurant Tapon Saint-André le Gaz aux Abrets (Isère), 55°) Mme Marie-Claire XP..., demeurant rue Paul Bert à La Tour du Pin (Isère), 56°) M.

Claude Y..., demeurant ... aux Biches, 91000 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Arcante, société anonyme

Angoulins-sur-Mer, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars

GRIEL, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - R...Jean-Marie

Et donc, l'engagement unilatéral continue à s'appliquer à l'intimé pour l'année 2013.

X..., Ofati D..., demeurant tous deux au lotissement Taapuna, n° 181, à Punaauia PK 8 500 (Polynésie française), 3 ) de Mme Anne-Marie Z..., demeurant derrière le magasin Evelyne, PK 8 500, côté montagne