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4 416 résultats pour « Article ANNEXE V b Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310327

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

(conclusions d'appel, pp. 11 et 12, p. 15), la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100257

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

au bordereau des pièces annexées aux conclusions de l'exposant et que sa communication n'était pas contestée par le conseil départemental, la Cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ1

à agir en paiementc/M. et Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2017:C100883

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

815-2, 815-3 et 815-13 du Code civil, ensemble l'article 1165 dudit Code ; 2°) ALORS QUE les juges du fond doivent répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, les consorts Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301423

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[O] [V], 2°/ à Mme [G] [M], veuve [V], domiciliés tous deux [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10256

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

V... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10284

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

B... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. B... et le condamne à payer à MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00587

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

V...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110239

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

M... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10579

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10462

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

V... et la société K Prime aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00067

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

V..., la cour d'appel a fait peser sur le salarié la preuve de la discrimination syndicale, et a violé les articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail ; 2°/ qu'en écartant une discrimination en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100043

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

V..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100071

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[J] [V], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10338

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

S..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail et de l'article L. 1234-9 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100524

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

V... K..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00673

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

V..., pris de la violation de l'article 349 du code de procédure pénale : "en ce qu'il a été répondu par l'affirmative aux questions ainsi libellées : 36) "Est-il constant que le 4 juin 2012 à la Courneuve

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110677

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Serrier, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10463

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110506

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Vu le pourvoi formé par Mme V...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01471

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

; La demanderesse au pourvoi n° V 14-29.215 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

Source officielle