Josette Z..., véritable propriétaire du fonds de commerce, assignait Hugues X... en expulsion le 26 juin 1992 ; que le tribunal de grande instance ordonnait l'expulsion d'Hugues X... après avoir constaté

En revanche il est constant que M.

; qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'elle avait constaté que l'employeur avait utilisé le dispositif CESU et occupé la salariée plus de huit heures par semaine sans contrat

A la lecture de ces attestations, force est de constater qu'aucun témoin ne fait état d'une quelconque relation extra-conjugale entretenue par P épouse antérieurement à la séparation de fait des époux

S..., ingénieur technique intervenu sur place, est à la fois imprécis sur les constats faits sur ces poutres et ne comporte aucune analyse des causes des risques de faiblesse énoncés ; que quant aux constats

qu'elle a elle-même établis et alors qu'elle avait la responsabilité de ses horaires se faisant ainsi elle-même juge et partie, - Mme V... ne démontre pas qu'elle devait se tenir à la disposition constante

SCI Jesapaal du surplus de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE par acte authentique du 30 août 1990 la SCI "[Personne géo-morale 1][Personne géo-morale 1]" donnait à bail à la SARL "la vie belle

B... ; que force est de constater que H...

[S]), permet de constater que sa situation financière au titre de ses revenus annuels non commerciaux a connu une période particulièrement faste entre 2010 et 2012 au point de multiplier quasiment par

son dispositif, par confirmation du jugement entrepris, de rejeter les demandes fondées par l'exposante sur cette convention, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

B..., président de l'Association de Défense des Sanaryens, force est constater ainsi qu'exactement rappelé par le premier juge, qu'aucune mention légale ne figurait dans le journal quant au directeur de

peu d'organisation aurait pu éviter aux collaborateurs de subir ces conditions ; qu'il ajoutait que « il apparaît clairement que rien ne perturbe personne et que vous êtes loin même très loin de cette belle

de cette vente lui est effectivement connue, à peine de forclusion, et que la publication de l'acte auprès du service chargé de la publicité foncière ne fait pas, à elle seule, courir ce délai, et constaté

qu'une telle situation ne saurait contraindre un médecin spécialiste à agir, d'autant qu'elle a déclaré à l'expert avoir constaté qu'après les ouvertures dentaires, la patiente au lieu d'être soulagée

succession, stipule comme bénéficiaires " les héritiers légaux " de madame [J] ; que son frère [A] [W], intimé en la cause, a bien cette qualité ; Attendu que, certes, selon une jurisprudence désormais constante

sollicite la somme de 311 190 euros, une détention d'une "pénibilité particulièrement insupportable" en raison de la rupture de tout lien familial, le requérant n'ayant de famille qu'en Russie ou de belle-famille

J...", observant qu'elle avait "une voiture haut de gamme (opel astre) et que d'autres salariés ont de bien belles voitures et qu'il s'interrogeait sur leur financement".

montant des 52 places payées par la SOPAD-NETSLE au prix de 21 francs correspondant effectivement à la facture délivrée par la SA CCCP à cette société ; qu'en ce qui concerne la projection du film La Belle

X... a été mis en examen puis condamné par un arrêt définitif du 11 mai 2005 pour abus de confiance, faux et usage de faux ; que M.