corruption passive par réception de fonds provenant de Christian Z... et ingérence en s'immisçant, alors qu'il était maire, dans les intérêts des sociétés Progestal SCI Les Tourelles, casino de Néris-les-Bains

bornée à énoncer que ces sociétés étaient pour les deux premières des agences commerciales et pour les deux autres, des sociétés de production et conditionnement de meubles de jardin et de salle de bains

plusieurs joueurs des deux équipes ; qu'il n'est pas discuté que la responsabilité de ce pugilat incombe aux joueurs de l'équipe du Pontet ; que Guy A..., délégué fédéral de la fédération française de rugby

Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel de Dijon (1ère et 2ème chambres), au profit : 1°/ de la société anonyme COMPAGNIE DES THERMES DE BOURBONNE LES BAINS

descriptif de division comme « un appartement composé de cinq pièces à gauche de l'escalier et donnant sur la rue de [...], immatriculées sous les numéros [...], [...], [...], [...] et [...], avec salle de bain

attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 2016), que Mme Y... occupe un logement qui avait été attribué, au titre de son droit au logement gratuit, à son père, décédé [...] , par la société Houillères de bassin

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-10.398 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant à la société Bassin

., entrepreneur, d'enlever une cuve à mazout se trouvant sur son terrain, lors des opérations de manutention de la cuve, du fuel s'est infiltré dans le sous-sol et a pollué une source alimentant un bassin

Tahar X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (14e chambre B), au profit de la Compagnie des immeubles du bassin parisien

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 décembre 1994), qu'en 1981 le syndicat international du Bassin

Sur l'intervention des sociétés Laboratoires d'applications dermatologiques Vichy et Ruby d'Anglas : Attendu que par un " mémoire en intervention " déposé au greffe de la Cour le 9 janvier 1989,

cahier des charges, conclus entre la commune de Cagnes-sur-Mer et chacun des prévenus stipulent que "les lieux mis à la disposition du sous-traitant sont destinés à recevoir les activités liées aux bains

X..., contestant son rattachement à la section II de la commune de Capvern-les-Bains, a saisi le tribunal d'instance en contestant le bien fondé des limites géographiques des deux sections de la commune

Manuel de X... de Souza, demeurant à Aix-Les-Bains (Savoie), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1990 par le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains (section industrie), au profit de M.

L'acte de vente précise qu'un bassin existe sur la parcelle cadastrée section AL n° [Cadastre 11], que ce bassin est alimenté par une eau de source acheminée par une canalisation existante sur les parcelles

lesquelles ce mur avait un usage partagé, comme ouvrage de soutènement de la voie publique communale, d'une part, et comme ouvrage de clôture de la propriété des consorts [F] et de confortement d'un ancien bassin

Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 2002), que les époux X..., dont le fils mineur avait été blessé au cours d'une partie de rugby

_______________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien-les-Bains