Bachir J... courant 2008 pour l'attribution du port de Misrata.

1], a formé le pourvoi n° D 24-20.707 contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Encherimmo Saint Barth

d'incompatibilité des deux produits relève de la pure conjecture ; que, par ailleurs, le fait que la société Exbanor propose de fixer son dévidoir d'attaches pour vigne sur un support accroché directement au baudrier

ensemble l'article 1353 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 février 2005), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé la société Dupont, exerçant sous l'enseigne "Bati

K..., sous condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire, une parcelle de terrain à bâtir à détacher de la propriété ; que, par acte authentique du 28 octobre 2009, dressé par M.

K... et de Mme A... un terrain à bâtir enregistré sous la référence [...], contigu à la parcelle [...] appartenant à M. et Mme S... ; que, par acte du 23 février 2009, ceux-ci ont assigné la SCI afin d'obtenir

la zone, que sa décision n'a pas été cassée sur ce point, qu'il ne peut plus être débattu à nouveau et que, dans ces conditions, les parcelles expropriées ne peuvent pas être qualifiées de terrain à bâtir

14.537) qu'après avoir divisé un terrain leur appartenant, à Prefailles, en trois parcelles desservies par un chemin, les époux X..., par acte notarié du 31 décembre 1990, ont vendu l'une des parcelles à bâtir

D..., a vendu une parcelle de terrain à bâtir aux époux Y... ; que Mme Renée Z... a assigné le syndic, les acquéreurs et les notaires rédacteurs de l'acte de vente en nullité de celle-ci ; Attendu que

-10, alinéa 2, du Code de la Construction et de l'Habitation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 18 novembre 1992), que, le 10 décembre 1986, Mme Y... a acquis des consorts X... un terrain à bâtir

Jean Y..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens communs du Groupement bâtir, M. Roger C... et M. E..., demeurant ..., 8 / de M. Bozo Z..., demeurant ..., 9 / de M.

Z..., devenu, par la suite, gérant de la société Omnia Immobilia, alors en cours de formation, a acquis deux parcelles de terrain à bâtir ; que, par deux actes sous seings privés du 16 décembre 1986 la

X..., sous certaines conditions suspensives, deux terrains à bâtir ; que la société SERS a demandé une indemnisation prévue à la convention en cas de non-réalisation des conditions suspensives ; que M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2002) que, soutenant que la superficie constructible des terrains à bâtir

X..., exerçant sous l'enseigne Bati Nord, assuré auprès de la société La Concorde ; qu'en cours de chantier, M.

reçu le 21 mars 2013 par Mme [V], notaire (la notaire), M. et Mme [J] (les vendeurs) ont vendu à la société civile de construction-vente Liane de feu (la société acheteuse) une parcelle de terrain à bâtir

précise que lorsque la durée prévue pour l'exécution des travaux n'excède pas une journée, l'observation des dispositions des alinéas 1 et 2 n'est pas obligatoire sous réserve que des ceintures ou baudriers

ces matériaux et qui ont été réalisés selon les constatations des juges par la pose de planches ; que c'est seulement en cas d'impossibilité que ce texte prescrit, soit de mettre des ceintures ou baudriers