Ittah, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M. [H], de Me Le Prado, avocat de la société MMA IARD assurances, et l'avis de M.

juger que la renonciation de Mme Y... au legs universel que lui a consenti Geneviève X... s'étend au legs particulier institué par le même testament, alors, selon le moyen, que Mme Hélène X... et Mme Bertlinde

JJW Luxury Hotels, 4°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société JJW Luxury Hotels, 5°/ à la société Bertrand

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme du X..., ès qualités, les conclusions de M.

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M. Y..., de M. X..., de Me Choucroy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

X..., Bertrand, Chapeleau, Grellier, Landrieau, Letard et Massiot, ont été victimes de plusieurs accidents de travail dont le dernier a entraîné une incapacité permanente inférieure à 10 %, et le versement

le trente et un janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, Me BERTRAND

Bertrand Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à

Bertrand Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2015, qui a déclaré irrecevable son opposition à un arrêt du 24 novembre 2014 l'ayant condamné

Bertrand X... B..., de M. Christian X... B..., de M. C..., ès qualités, de Mme Ghislaine X... B..., épouse E... de M. Alain X... B..., de M. Bruno X... B..., de M. Philippe X...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BERTRAND

établissement ..., représentée par le président de son conseil d'administration en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1986 par la cour d'appel de Lyon au profit de : 1°/- Monsieur Bertrand

Bertrand Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Bata France distribution, de

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M.