Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 décembre 1995, qui, pour délivrance de factures non conformes, l'a condamné à une amende de 10 000 francs ; Vu les

régulièrement versées aux débats; qu'il produisait selon bordereau de pièces communiquées 76 pièces comptables pour démontrer les erreurs de la société Lorgec ; qu'en affirmant que " M.

Chevallier architectes est le récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel, qui a dénaturé la pièce n° 7, a violé l'article 1134 du code

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense, violation de la loi, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les conclusions de demande de pièces

, dont le siège social se situe à Mulhouse, a été créée le 17 janvier 1996 (pièce 1-1) ; qu'elle dispose d'un établissement secondaire situé Tour Franklin, La Défense 8, 92042 Paris la Défense (pièce 1

une « nouvelle pièce communiquée en date du 26 octobre 2021 » ; que la cour d'appel s'est également prononcée au regard de la lettre de mission de Mme [Z] [L] ; qu'elle a ainsi fait référence à la pièce

juillet 2003, Olivier X... a imposé à son épouse des attouchements alors que celle-ci a clairement manifesté son refus d'un contact sexuel et a fini par résister énergiquement, opposant à Olivier X... ses pieds

visées à peine d'irrecevabilité ; qu'en retenant que les conclusions et les pièces étaient recevables quand bien même les pièces n'avaient pas été produites avec les conclusions d'appel dans le délai

par pièce » ; qu'en retenant que l'article R. 111-2 s'appliquait « en l'absence de règles contraires définies au contrat de vente et utilement exploitables », cependant que le mode de calcul prévu par

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que copie des conclusions des parties, des bordereaux de communication de pièces, des pièces 5 et 9 produites par la société Cheffre coiffure et de l'arrêt seront

m étant acquise pour 1 100 000 francs HT (pièce n° 12a), Bernard X... est titulaire de la ligne téléphonique C... implantée ..., St-Barthélémy (pièce n° 12 bis) et qu'il peut être ainsi présumé que des

Un jugement du 24 novembre 2020 a ordonné, sous astreinte, à la société CBM de communiquer à la société LBI diverses pièces relatives à la cession envisagée et a suspendu le délai d'exercice du droit de

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Torcy (pièce C1) ; que le siège social est situé dans une société de domiciliation ABC LIV au 37, rue des Mathurins 75008 Paris (pièce C 3) ; que, dans une réponse à une demande d'information, en date

F..., né le 16 juin 1978, demeurant ... 77200 Torcy (pièce C1) ; que le siège social est situé dans une société de domiciliation ABC LIV au 37, rue des Mathurins 75008 Paris (pièce C 3) ; que, dans une

Roche en activité, lui a signifié le 9 janvier 1998 une mise à pied conservatoire dans l'attente de la décision à venir ; que M.

rédigée en langue anglaise, alors, selon le moyen, que le juge ne peut écarter des débats que les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile ; que lorsqu'il est amené à apprécier la portée d'une

condamner la société Caisse nationale de prévoyance (la CNP) à prendre en charge les échéances de remboursement d'un emprunt ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté des pièces

postérieurement à l'ordonnance de clôture peut, selon la teneur de ces pièces, constituer une cause grave justifiant cette révocation ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer que le fait, pour M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. A la suite d'un signalement de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, M.