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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137228acd580146773fe339
4 octobre 1995
A... qui manoeuvrait pour entrer dans son garage ; que les occupants de la voiture ont été blessés, les époux Y..., mortellement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.
Donne défautc/M. X
613721eccd580146773f8c1b
2 février 1994
Z... ayant été mortellement blessé, ses héritiers ont demandé à M.
61372346cd58014677407aa2
27 mai 1999
Y..., qui se livrait à la pêche sous-marine, a été heurté et blessé par l'hélice du bateau de M.
613722e6cd58014677402f44
18 juin 1997
X... a été blessé; que M. X... et M.
613722eacd5801467740322f
21 mai 1997
Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 1995), que Mme X... a été blessée dans un accident dont
61372353cd58014677408531
10 juin 1999
X..., qui circulait en cyclomoteur sur un chemin communal, a été heurté et blessé dans un carrefour par la voiture conduite par Mlle Y... qui circulait sur un chemin départemental ; qu'il a assigné Mlle
civ3
6137245bcd58014677414d06
8 décembre 2004
X... glissa dans l'espace séparant l'estrade, également louée par son employeur, du mur et se blessa ; qu'il a assigné la bailleresse et la compagnie des Mutuelles du Mans assurances, son assureur, aux
613723b9cd5801467740d5c7
15 mars 2001
Z... et celle de X..., qui a été mortellement blessé ; que les ayants cause de la victime ont assigné M.
613724cdcd580146774187a0
12 juillet 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que blessé à l'occasion d'un accident domestique, M.
6137216ecd580146773f3aed
10 avril 1991
Y... a été blessé par la chute de l'un d'eux ; qu'il a assigné M.
é le recours formé par la société et son assureurc/Patrick X
613720ffcd580146773f01eb
28 juin 1989
selon l'arrêt attaqué, que l'automobile de Roland X..., conduite par son fils Patrick, a heurté un ensemble routier, appartenant à la société Lomatrans, qui la précédait ; que Roland et Patrick X..., blessés
613720eacd580146773ef75f
25 janvier 1989
Z... ayant été mortellement blessé, tandis qu'il marchait sur la chaussée, par la camionnette conduite par M.
61372128cd580146773f1774
9 janvier 1990
Z... et celle de Mme Y..., qui, bléssée, assigna M.
être engagée directementc/M. Y
60794d409ba5988459c48654
16 mars 2004
Y... a été blessé par le godet d'un tractopelle manoeuvré maladroitement par un autre salarié ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 17 mai 2002) a reconnu l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur
61372361cd580146774090c0
21 octobre 1999
Y... a été blessé par une des tôles qu'il avait achetées à la société Etablissements X...
61372337cd58014677406f46
18 mars 1999
X... qui, circulant en sens inverse, entreprenaient simultanément un dépassement, sont entrés en collision sur la voie centrale de la route ; qu'ayant été blessé, M.
613721cccd580146773f77c7
17 février 1993
X..., blessé dans un accident de la circulation, a demandé aux Assurances générales de France, assureur de Mme Y... dont la responsabilité a été retenue, et à la Caisse primaire d'assurance maladie de
613723abcd5801467740cb92
8 février 2001
Y... a été blessé dans un accident de la circulation dont M.
Donne défautc/Mlle X
6137222ccd580146773facfa
28 mars 1994
. ; que Mme Y..., blessée dans l'accident, a assigné Mlle X... et son assureur, la compagnie La France, en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité le droit
61372288cd580146773fe193
Y..., préposé de cette société, remit l'engin en marche ; que, blessé, il a demandé réparation de son préjudice à M.
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