[B], employé de la société Brasserie l'Européen (la société), a saisi la juridiction prud'homale le 20 juillet 2015 d'une demande de rappel de salaire.

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Brasserie l'Européen, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Y..., garçon de salle depuis le 6 février 1983 dans le bar-brasserie exploité par les époux X..., a été licencié par lettre du 3 décembre 1986 ; Attendu que les employeurs font grief à l'arrêt de les

A..., brasserie "Le Louis d'C...", a été licenciée le 12 juillet 1985 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à la salariée des sommes à titre d'indemnités

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 mars 1999) que, victime le 2 avril 1995 d'une agression sexuelle, Y..., exploitante d'une brasserie

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a été assigné

primaire d'assurance maladie de l'Orne, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société KME Brass

X..., artisan électricien, est monté sur la fourche du bras de levage équipant le tracteur appartenant à M.

X..., engagé le 25 avril 1985 par la société Le Suffren en qualité de garçon de brasserie, a été licencié pour faute grave par lettre du 14 février 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

propres que l'appréciation faite par le tribunal s'avère convaincante ; "et aux motifs adoptés que Valérie Z... devrait pouvoir continuer à bénéficier de 60 % des revenus du ménage ; que l'enfant Carl

Jacques X..., demeurant ... à Forges-Les-Eaux (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray, au profit de M.

attaquée a autorisé, le 12 février 2004, les enquêteurs de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières à perquisitionner dans les locaux de la société Cristal Union, établissement de Bray-sur-Seine

terrasse couverte et vélum installés en 2003 […] dès lors que la clause d'indemnisation vise la valeur résiduelle du bâtiment, lequel est défini au contrat comme un bâtiment à usage de commerce de brasserie

ATICAM, groupement d'intérêt économique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société Carrier

La Cour de justice de l'Union européenne a statué par arrêt du 22 septembre 2020 (Cali Apartments SCI et HX contre Procureur général près la cour d'appel de Paris et Ville de Paris, C-724/18 et C-727/18

La Cour de justice de l'Union européenne a statué par arrêt du 22 septembre 2020 (Cali Apartments SCI et HX contre procureur général près la cour d'appel de Paris et Ville de Paris, C-724/18 et C-727/18

X..., engagé le 1er avril 1975 par la société Belmon comme carrier-mineur, a dû arrêter son travail pour cause de maladie le 14 août 1989 ; que son arrêt de travail s'est prolongé jusqu'au 1er octobre

Salvatore, - LA SOCIETE DIEGO CALI, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 juin 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le premier, à 400 000 euros d'amende

(retour anormal du bras) est sans lien de cause à effet avec les blessures involontaires occasionnées à Christine Y... en raison du dysfonctionnement de la carte électronique qui n'a pas empêché, comme

à l'origine de ces contraintes, comment peut-on expliquer les écarts constatés entre bras fixes et bras mobiles en partie haute de la tour, où la concentration en cossettes a toujours été faible ?