moyen, la cour d'appel a d'abord omis de répondre aux conclusions invoquant une délibération du conseil d'administration de la caisse en date du 22 décembre 1988, selon laquelle mandat était donné à un clerc

Z... n'avait pas agi à bref délai ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la faute commise par le notaire et par le clerc

Jean-Claude X..., ancien salarié de la société René Clerc, s'est vu reconnaître le 11 septembre 1991 à titre professionnel sa maladie due à l'amiante ; que, le 24 avril 1996, il a demandé à la caisse primaire

A..., notaire, le 1er mars 1973, en qualité de clerc 3ème catégorie ; qu'au moment de la rupture de son contrat, il occupait les fonctions de clerc 1ère catégorie ; qu'à son retour d'arrêt de travail pour

le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. de X... engagé en qualité de clerc

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mlle X..., clerc

LA CONTRAINTE MORALE NE VICIE LE CONSENTEMENT QUE SI ELLE A INSPIRE LA CRAINTE D'UN MAL CONSIDERABLE ET PRESENT, CE QU'ILS N'ONT PAS CONSTATE, ET QUE, D'AUTRE PART, LA HATE TOUTE RELATIVE DES DEUX CLERCS

[E], premier clerc, s'est déplacée au [Adresse 1] à [Localité 1] pour procéder à la signification, le 16 mai 2012, de la même ordonnance, de sorte qu'il est peu crédible de prétendre que le clerc

ET AUX MOTIFS QUE l'acte de prêt dressé par Me Y...le 30 décembre 2003 mentionne (…) que Monsieur et Madame X...sont représentés par Mlle B..., clerc de notaire, en vertu d'une procuration authentique

Le clerc n'a en effet pas signé l'acte, ni mentionné son identité, ni sa qualité.

X..., ès qualités, qui faisait valoir, outre le fait qu'un clerc du notaire M.

considérée, établie en la forme authentique en l'étude de Maître Jean-Pierre X... le 25 avril 2003 et constituant ès qualités de mandataire spécial des mandants, en l'occurrence les époux Y..., " Tous clercs

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit de : 1 ) Mme Irène X..., épouse A..., demeurant 6, les Bastidonne, Traverse de Clérissy

BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A PRONONCE CONDAMNATION SUR LE SEUL APPEL DU PROCUREUR GENERAL; "ALORS QUE CET APPEL ETAIT IRRECEVABLE EN LA FORME, COMME AYANT ETE NOTIFIE PAR CLERC

DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'APPEL DU PROCUREUR GENERAL A ETE SIGNIFIE PAR UN ACTE D'HUISSIER, DU MINISTERE DE MR BERTRAND (C/10), DELIVRE PAR CLERC

VIOLATION DU PRINCIPE SELON LEQUEL LA RENONCIATION A UN DROIT NE SE PRESUME PAS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DUCOS ETAIT EMPLOYE DEPUIS LE 7 AVRIL 1975 COMME PRINCIPAL CLERC

X..., a été engagé le 3 janvier 1977 en qualité de premier clerc de notaire par M.

X..., notaire, en qualité de clerc, a cessé son travail le 27 avril 1983 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

Tim et Z..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par un acte du 9 octobre1991, établi, par un clerc habilité, en l'étude de

[Z] [T] avait donné pouvoir à un clerc de renoncer à l'action en réduction n'avait pas interrompu la prescription de l'action en réduction, qu'il n'était pas « mis en évidence » que ces deux actions avaient