possibilité d'un renouvellement de contrat et donc une alternative ne nécessitant aucune réserve de la part de la première ; que l'équivoque, ainsi attachée à cette participation provoquée par la remise en compétition

X... et n'avait pas correctement préparé l'opération de déménagement avec la société Wolf Intérim et, d'autre part, que M.

blanc très similaire, et en insistant, dans sa communication, sur les liens passés entre le créateur de cette collection et la [...] , la cour d'appel, qui a pourtant elle-même relevé que certains commentateurs

auquel il prête son concours que si, par suite de cette défaillance, les parties à l'acte n'ont pu prendre la décision que la protection de leurs intérêts leur aurait dictée si elles avaient été correctement

[Q] [X] faisait valoir qu'il avait reçu, à la suite du partage partie, une somme de 62 857,14 euros tandis que, si le bien immobilier avait été évalué à sa correcte valeur, soit 580 000 euros, il aurait

de témoins, afin d'établir que la thèse présentée par la personne nommément visée dans la plainte, Annick Y..., ne pouvait être sérieusement prise en considération et qu'Annick Y... n'expliquait pas comment

d'appel ne pouvait donc déclarer le prévenu coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, alors que celui-ci avait mentionné sur le procès-verbal que l'éthylomètre ne fonctionnait pas correctement

Cour a rejeté les conclusions des accusés tendant à ce qu'il soit donné acte que le président a manifesté son opinion sur la culpabilité de Gérald Z... en lui déclarant : "vous allez nous expliquer comment

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

articles 1351 du Code civil, 451, 463 et 480 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que, si les juges du fond déterminent les modalités de réparation d'un préjudice, ils sont tenus d'appliquer correctement

fonction de l'activité réellement exercée par le salarié ; que la cour d'appel, en retenant que l'abattement de 30 % effectué unilatéralement par l'UAP était justifié car le salarié ne précisait pas comment

la Convention européenne des droits de l'homme ; 2 / que le juge doit viser et analyser les pièces sur lesquelles il fonde sa décision ; qu'en se bornant à affirmer que les cotisations ont été correctement

l'existence de la publicité est caractérisée par l'accès facile aux propos dénoncés ; qu'il suffit de rechercher, en activant un moteur de recherche gratuit, le lien "Le Pilori" sur Internet pour être connecté

du mémoire ampliatif : Attendu que Mlle X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors selon le pourvoi, d'une part, qu'il ne peut y avoir de vérification correcte

: Attendu que la société Peegee and compagny fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors selon le pourvoi d'une part, qu'il ne peut y avoir de vérification correcte

La demande est ainsi formulée : « Comment concilier, au vu notamment de la décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010 du Conseil constitutionnel : - les dispositions localement toujours en vigueur du

Y..., qui avait eu plusieurs entretiens avec ses supérieurs hiérarchiques au cours desquels lui avait été reprochée son inaptitude à assumer correctement ses fonctions, qui avait fait l'objet de mises

lequel ne comporte, en outre, aucune allusion à des infractions pénales que les dirigeants de l'association auraient pu commettre si bien qu'en retenant que l'article incriminé se bornait à relater et commenter