cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de la Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'Alsace et de Moselle (CRAV

cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de la Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés d'Alsace et de Moselle (CRAV

Roger Z..., 2°) Mme Rosine C... épouse Z..., demeurant ensemble ... le Vieux (Haute-Savoie), 3°) la société Cesra, société à responsabilité limitée, dont le siège social est place Jean-Moulin à Cran

d'affaires, notamment par l'édition de tickets " z " de caisse des services cafétéria et croissanterie de fin de journée antérieurement à l'heure de fermeture journalière, l'absence de production de rouleaux

. a clairement précisé aux agents de la DDCLEC qu il ne fournissait que la main-d oeuvre et que RPM fournissait les matériaux, les matériels genre pont volant, de même que le petit matériel, genre rouleaux

d'écrire au magistrat instructeur qu'il avait ramassé cette marchandise découverte par hasard afin de la vendre, mais n'avait pas eu le temps ; que les enquêteurs ont également retrouvé chez lui des rouleaux

page 75 figure une publicité représentant trois paquets de cigarettes "Peter Y..." apparaissant sous ce qui semble être une feuille de papier déchirée et en outre pour l'un d'eux sous l'extrémité d'un rouleau

que les aires de stockage et les allées de circulation sont matérialisées par des bandes jaunes et que, contrairement aux affirmations de l'inspection du Travail suivies par les premiers juges, les rouleaux

ne paraît pas être en rapport avec l'accident de la circulation, les lésions de la face habituellement visibles lors de ce type d'accident se situant de préférence au niveau médian ou au niveau du crâne

décision ; "2 ) alors que, dans ses conclusions d'appel, sur ce point délaissées (page 5), le contrevenant faisait valoir que le coup de balai reçu de son épouse lui avait causé une plaie de 8 cm sur le crâne

H... soutient que la routine amène à utiliser la désignation" téléradiographie du crâne de profil" alors qu'il s' agit en réalité d"' examen radiologique du crâne, massif facial , sinus , une incidence

[N], décédé, aurait pu prétendre, à compter de 1996, l'année de son 65ème anniversaire ; qu'elle justifie que son mari, par lettre du 21 novembre 2004, avait sollicité de la CRAV de [Localité 2], devenue

) ; que celle-ci ayant rejeté sa demande, il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que pour annuler la décision de la CRAM de rejeter la demande de M.

Z... fût bousculé vivement au point d'être atteint d'une fracture du crâne", au lieu de rechercher si, compte tenu des circonstances de fait constatées, notamment l'irruption de quatre personnes en état

revendeurs de produits stupéfiants"; que Chokri X..., qui faisait partie d'un groupe de quatre jeunes gens dont l'un avait pris la fuite à la vue des policiers, a été trouvé porteur d'un couteau à cran

avril 1998, un camion-grue en cours d'essai, a basculé dans une fosse, provoquant la mort d'un salarié qui se tenait sous l'engin, et blessant le conducteur, tous deux préposés de la société PPM Terex Cranes

d'expertise automobile ont permis d'établir que la différence de masses entre les deux véhicules a provoqué le broiement de celui de la victime, qui est morte sur le coup des suites d'une dislocation du crâne

l'atelier de sciage" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un ouvrier de la société Pleven-Gicquel ayant été trouvé, dans l'atelier de sciage des carrières exploitées par cette société, le crâne