unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Paris, 3 novembre 2003), rendu en dernier ressort, que la société AC Montparnasse, exerçant une activité de restauration sous l'enseigne

la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Free Time et la société Castel Grill ont signé un contrat de franchisage pour l'exploitation d'un restaurant portant l'enseigne

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2019), Mme R... a conclu avec la société Créapole, établissement d'enseignement supérieur de droit privé spécialisé dans la formation aux filières artistiques,

[I] [X], domicilié [Adresse 1], agissant sous l'enseigne Stemokat, 2°/ la société Entreprise [T], dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° K 20-19.179 contre l'arrêt rendu le 25 juin

B..., domicilié [...] , exerçant sous l'enseigne Agence AAMI, 3°/ à la société AAMI, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Y..., société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, selon les modalités de la loi du 2 janvier 1981, la société Théry Lefebvre, exerçant sous l'enseigne Assobeur, a cédé à la banque Joire Pajot X..., devenue la

X... un fonds de commerce d'hôtel-restaurant exploité à Calais sous l'enseigne "Hôtel Meurice" ; qu'ayant appris qu'un contrôle de sécurité-incendie réalisé en 1991 avait révélé la nécessité de travaux

qualité de directeur développement immobilier France, statut cadre dirigeant, à compter du 16 janvier 2017 par la société bar brasserie [4] (la société), exploitant un établissement de restauration à l'enseigne

moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1998), que la société Nantes nord distribution exploite dans la galerie marchande d'un hypermarché à l'enseigne

société Etablissements Elion frères (Elion) a cédé à la société CMA un fonds de commerce de réparation de voitures neuves et d'occasion, de pièces détachées et accessoires automobiles exploité sous l'enseigne

désigner, notamment, les services de restauration en classe 43, et la société du Puits, bénéficiaire d'une licence exclusive sur cette marque, ont assigné la société Axelle, qui exploite un bar sous l'enseigne

Mme [X] a été engagée le 1er octobre 2004 par l'école technique privée [3], gérée par la société ETP [3], selon onze contrats de travail à durée déterminée à temps partiel, en qualité de chargée d'enseignement

de décoration de Noël avec plusieurs centres commerciaux et commandé, à cette fin, des boules de Noël auprès de l'Association de sauvegarde des enfants invalides, devenue Agir soigner éduquer enseigner

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2014), que la société Arcos Dorados Martinique exerce, sous l'enseigne

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2014), que la société Arcos Dorados Guadeloupe exerce, sous l'enseigne

société Pluri Publi exerce sur le territoire français une activité de prestations de services dans le domaine de la location et de la vente d'immeubles, par le biais d'un réseau de franchise, sous l'enseigne

[L], engagé le 13 septembre 1998 par la société Sodeblan, qui exploite un restaurant à l'enseigne Mc Donald's, exerçant en dernier lieu les fonctions de superviseur opérationnel et désigné en 2006 en qualité

société Etam développement (la société), une lettre d'observation portant notamment sur l'avantage en nature constitué par la remise d'une carte de réduction utilisable dans toutes les enseignes

Thrifty Rent A Car et Trac System pour l'exploitation d'un procédé de location de voitures a conclu avec la société Rent A Car un contrat de franchisage avec le droit d'utilisation de la marque et de l'enseigne

[L] a été engagé à compter du 20 septembre 2004 par la société Télélangue, en qualité de formateur chargé de l'enseignement en langue espagnole. 2.